Question écrite concernant la promotion de l'utilisation du bois de chauffage en RBC.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°718)
| Date de réception: 01/03/2021 | Date de publication: 23/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 20/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | J’ai déjà eu l’occasion, par ma question écrite n° 630, à laquelle vous avez eu la grande obligeance de me répondre de façon très intéressante et détaillée, ce pour quoi je vous remercie, de vous interroger sur les ventes de bois de chauffage effectués par votre administration. A présent, c’est La Libre qui m’apprend qu’une campagne financée par l’Agence wallonne de l'Air et du Climat et coordonnée par l’asbl ValBiom est actuellement en cours en vue de promouvoir le bois qui est, de loin, la première source d'énergie renouvelable utilisée par les belges pour le chauffage domestique. D’ailleurs, ce combustible gagne chaque année du terrain sur le gaz ou le mazout. Ces dernières années, le secteur du bois-énergie a fortement évolué. On trouve différents combustibles (bûches, pellets, plaquettes, etc.) et les avancées technologiques ont permis l'apparition de systèmes de chauffage performants, pratiques et faciles d'utilisation. Les poêles et inserts à bûches récents affichent des rendements impressionnants allant de 75 à 90 %, voire plus. Par ailleurs, ces appareils respectent des normes d’émissions plus strictes, contrairement aux anciens poêles qui ont généralement un rendement faible (moins de 50 %) dû notamment à l’absence d’une arrivée d’air secondaire et sont source de pollution. Le bois se transforme en énergie avec, si certaines conditions sont respectées, un bilan carbone neutre. Parmi les conditions, il faut que le bois utilisé soit issu de forêts gérées durablement, d’où l’intérêt d’utiliser du bois certifié. Par ailleurs, il faut que les émissions de CO2 liées aux opérations d’abattage, transport et transformation soient réduites au maximum, d’où l’intérêt d’utiliser du bois local. Comme vous me l’avez confirmé en réponse à ma question écrite n° 630, la combustion du bois est considérée comme neutre en CO2 car le CO2 émis durant la combustion correspond au CO2 capté par l'arbre lors de sa croissance. Il n’y a donc pas d’accumulation de CO2 dans l’atmosphère. Je voudrais, par conséquent, vous demander qu’elle est votre politique dans le domaine de la promotion de l’utilisation du bois comme chauffage domestique sachant bien que les caractéristiques urbaines de la Région font que notre situation n’est pas du tout comparable avec la Région wallonne. Par ailleurs, au niveau européen, les états membres ont mis sur pied une procédure de certification des installateurs d’énergies renouvelables. Cette directive impose qu’une certification soit prévue pour les installateurs de chaudières au bois. On parle du certificat Qualiwall, géré par le SPW Energie. Comment cela est-il géré au niveau de notre Région ? |
| Réponse | 1) Vous avez raison de souligner que notre situation n’est en rien comparable à celle de la Région wallonne. L’utilisation du bois pour le chauffage peut s’avérer particulièrement problématique en milieu urbain, dans lequel il existe d’autres sources importantes de particules fines ; le transport, en particulier, est un secteur très émetteur. La qualité de l’air est donc une question complexe et sensible qui requiert les arbitrages adéquats. Il faut savoir que la combustion du bois génère, entre autres, des particules fines et plus particulièrement des PM2,5, particules très fines, qui pénètrent au plus profond des voies respiratoires et posent dès lors de sérieux problèmes sanitaires. La part d’émissions de particules fines attribuée au chauffage au bois est particulièrement interpellante : en 2015, alors le bois ne représentait même pas 1% de l’approvisionnement énergétique régional, 30% des particules fines (PM2,5) émises en RBC provenaient du résidentiel, et 38% de ces émissions de particules du résidentiel étaient issues de la combustion de bois dans des installations de chauffage. Les filtres actuels ne sont malheureusement pas de nature à résoudre ce problème d’émission. En effet, même dotées d’un filtre à particules, les meilleures installations brûlant du bois ou un de ses dérivés émettent encore 5 fois plus de particules fines que celles au gaz naturel. Compte tenu des enjeux de santé publique liés à la préservation de la qualité de l’air régional, et les obligations européennes en la matière, le Gouvernement bruxellois s’est donc engagé, dans sa contribution au Plan National Energie-Climat (PNEC) à : · communiquer de manière significative et régulière sur cet enjeu de santé publique et à sensibiliser davantage la population sur les nuisances associées à la combustion du bois sous toutes ses formes, et ce, aussi en dehors des moments de pic de pollution ; · envisager d’étudier l’opportunité d’inscrire dans la législation régionale l'interdiction de l'installation des équipements de chauffage centraux fonctionnant au bois ou ses dérivés, au regard du potentiel de chaleur renouvelable dans la Région. En parallèle à cela, Bruxelles Environnement suit de très près les évolutions technologiques en matière de filtre. Toutefois, la principale réponse aux besoins de chauffage en RBC dans un contexte de transition énergétique repose sur la réduction des besoins; c’est l’objet de la stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050, qui est intégrée dans la contribution bruxelloise au PNEC. Cette stratégie vise un objectif pour le secteur résidentiel qui se veut ambitieux, réaliste et rationnel – tant en termes de coût qu’en termes de durabilité. Une consommation énergétique moyenne de 100kWh/m²/an en 2050, comme le préconise d’ailleurs le Pacte énergétique interfédéral pour le secteur résidentiel, paraît constituer une balise juste et atteignable. Elle a d’ailleurs été inscrite dans l’ordonnance climat, qui sera bientôt débattue au Parlement. La stratégie de rénovation met l’accent sur l’accompagnement des particuliers et des professionnels, ainsi que sur la communication, notamment concernant les solutions de production de chaleur alimentées en énergie produite à partir de sources renouvelables, mais aussi les solutions plus respectueuses de la qualité de l’air bruxelloise (dont vous n’êtes sans doute pas sans savoir qu’elle pose encore problème au niveau des oxydes d’azote). Ces solutions alternatives et moins polluantes au chauffage au bois, telles que les pompes à chaleur, existent actuellement en Région bruxelloise et font déjà l’objet de mesures de soutien telles que des primes énergie spécifiques, ou bien d’accompagnement. Ces deux types de mesures sont prolongées et même élargies tant par le Plan énergie climat 2030 que par la Stratégie de rénovation, intégrant un plus grand nombre de solutions alternatives. 2) La Région bruxelloise, en collaboration avec les Régions flamande et wallonne, a mis en place un système de formation, de certification des installateurs d’installations d’énergie renouvelable pour les systèmes d'énergie résidentiels/de petite taille, REScert (rescert.be). Les chaudières à biomasse font partie des techniques visées par ce système. La RBC ne certifie pas elle-même des installateurs de chaudières à biomasse mais reconnaît, via REScert, les installateurs certifiés dans les deux autres régions. C’est ainsi que le système fonctionne actuellement. |