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Question écrite concernant l'hydrogène propre, projet en or pour Bruxelles.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°719)

 
Date de réception: 01/03/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    L’hydrogène est au cœur des enjeux écologiques car il permet de s’appuyer entre autre sur les infrastructures existantes et à venir de production d’énergie verte tel que l’éolien ou le solaire.

Le Gouvernement fédéral a pour objectif le développement de cet hydrogène pour la prochaine législature.

La Wallonie investit dans une augmentation des installations productrices d’énergies renouvelables. Quid de Bruxelles ?

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

• Quelle est la vision à long terme du Gouvernement bruxellois concernant l’hydrogène ?
• Quels projets en matière d’hydrogène propre existent à Bruxelles ?
• Quelles mesures sont prises pour stimuler l’offre et la demande d’hydrogène en Région de Bruxelles-Capitale ?
• Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour apporter un soutien financier aux projets relatifs à l’hydrogène propre ? Quels projets pilotes sont soutenus ?
o Quelle est la ventilation de ces budgets par projets ? Dans quel timing ces subsides seront octroyés ?
· Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour travailler sur la compatibilité des réseaux de distribution avec le réseau de transport en matière d’hydrogène ?
· Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour faciliter la procédure d’obtention de permis en la matière ?
· Quelle est la position du Gouvernement bruxellois quant à la mise en place des zones de basses émissions pour créer un attrait envers les formules limitant les émissions de CO2, comme l’hydrogène ?
· Quelles sont les grandes lignes de l’avis du Gouvernement de la Reìgion de Bruxelles-Capitale faisant suite aÌ la demande de la commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des repreìsentants dans le cadre de l’examen de la proposition de reìsolution relative aÌ « la stimulation du deìploiement de la technologie de l’hydrogeÌne en vue de promouvoir le stockage de l’eìnergie et l’utilisation de l’hydrogeÌne comme vecteur eìnergeìtique souple » ?
 
 
Réponse    1)
Le Gouvernement suit les développements et participe aux concertations sur l’hydrogène menées par le Fédéral. Il faut analyser cela dans le contexte spécifique d’une zone urbaine et très dense comme celle de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les développements en matière d’intégration des systèmes énergétiques se préparent au niveau de l’Union Européenne avec, au programme cette année, notamment, la révision du règlement TEN-E (transport d’énergie) et des directives en matière d’efficacité énergétique et de renouvelable qui intégreront la stratégie européenne pour l’hydrogène de l’an dernier. Une série d’instruments seront revus dans ce cadre européen avec pour ambition de traiter notamment les aspects relevant de l’organisation du marché, des mécanismes de soutien, de la certification, des garanties d’origine et des conditions de production ou d’importation de l’hydrogène.
Enfin et surtout, depuis 2013, conformément au COBRACE, la Région conçoit sa politique énergétique de manière holistique en incluant notamment les dimensions sociale, climatique et de la qualité de l’air. Travailler sur l’hydrogène nécessite, en particulier, d’être attentif à sa production actuelle qui est fortement carbonée et très énergivore du côté de l’offre.

2)
Votre question suppose que soit défini l’hydrogène propre. Pour Bruxelles Environnement, il s’agit, en tout état de cause, d’hydrogène produit au moyen de l’électrolyse de l’eau, à partir de surplus d’électricité d’origine renouvelable. Un travail à partir des surplus est nécessaire en raison des pertes de rendements associées à la production et à la valorisation de l’hydrogène. Sans cette précaution, il faudrait multiplier la capacité de production d’électricité d’origine renouvelable de manière déraisonnable et incompatible avec le potentiel disponible en Belgique. De toute évidence, de tels surplus n’existent pas en Région de Bruxelles-Capitale.
Néanmoins, des projets impliquant l’hydrogène sont recensés sur le territoire régional.
La STIB, qui va se défaire de ses véhicules impliquant un moteur termique (en vertu du COBRACE), souhaite évaluer dans quelle mesure la solution « bus à hydrogène » peut utilement compléter sa flotte « full electric », en particulier sur les lignes les plus longues. Cette phase de test s’étirerera jusqu’en 2024 et se concrétise dès cette année au moyen de la location de deux bus disposant d’une pile à combustible fournis par la société Van Hool.
L’ABP participe au projet européen Hector et bénéficie, dès cette année, d’un camion poubelle alimenté en hydrogène en prêt pendant deux ans.
SIBELGA a élaboré, grâce au fonds fédéral de transition énergétique (créé dans le cadre de la transition du nucléaire vers d'autres sources d'énergie, il encourage la recherche sur la sécurité d’approvisionnement en énergie), un projet de type laboratoire participatif dénommé « Hydrogen to Grid National Living Lab » (ou « H2GridLab »). Ce projet démarrera fin de l’année prochaine sur son site d’Anderlecht (station de réception et de détente de gaz), en partenariat avec John Cockerill (qui fournit un electrolyseur) et Fluxys. A partir de panneaux solaires déjà présents, SIBELGA produira de l’hydrogène vert en petite quantité et l’injectera sur un micro réseau local en vue de permettre différents projets d’étude.
3)
Il faut d’abord objectiver les besoins. Le Gouvernement reste attentif aux évolutions européennes et suit attentivement les projets décrits ci-dessus.
Par ailleurs, l’efficacité énergétique reste bien la priorité du Gouvernement dans la transition énergétique.

4)
Au regard des investissements à consentir dans cette filière à très haut CAPEX, le Gouvernement est d’avis que les mécanismes de soutien devraient s’envisager au niveau de l’UE, notamment dans le cadre de la révision prochaine de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (proposition de la commision européenne attendue en juin 2021). Dans le cadre des négociations européennes, afin d’éviter une décarbonation en « trompe l’œil », le Gouvernement soutient l’idée que seule la production d’hydrogène vert (issu de sources renouvelables) devrait être éligible aux éventuels mécanismes de soutien et ce en lien avec la gestion intelligente de surplus d’électricité d’origine renouvelable. Notons, à nouveau, que ces surplus d’électricité verte sont actuellement inexistants sur le territoire régional, et que la nouvelle ordonnance relative au marché de l’électricité a notamment pour vocation d’encourager le partage de l’énergie renouvelable auto-produite, ce qui rend la perspective d’un surplus local significatif très faible.

5)
Au regard des éléments déjà mentionnés, cette question est sans objet.

6)
Des tests sont en cours au niveau de Sibelga pour voir l’impact de l’injection d’hydrogène dans le réseau.

7)
L’hydrogène présente des caractéristiques qui en font un produit qui comporte des risques qui doivent être maîtrisés, notamment dans le respect des procédures prévues par les permis d’environnement. Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition des compétences, des discussions ont été initiées par la Ministre fédérale de l’énergie. En tenant compte des réalités institutionnelles de notre pays, des adaptations en cours des instruments européens (voir réponse à la quesition 1) et enfin des besoins réels d’hydrogène en Belgique, l’objectif est de clarifier quelle entité est compétente pour quel aspect de la chaîne de valeur. C’est seulement à l’issue de ces concertations et de l’aboutissement du cadre européen que nous serons en mesure d’adapter les procédures, le cas échéant.
8)
En ce qui concerne le transport, la zone de basses émissions est déjà en vigueur sur tout le territoire régional depuis le 1er janvier 2018. Elle est effectivement une des mesures-phares pour réduire les émissions de polluants du secteur du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne le transport urbain, la stratégie actuelle de décarbonnation des flottes se porte vers l’électrique.
Vous aurez pu constater que j’ai porté au Gouvernement en première lecture un arrêté relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. Cet arrêté comprend d’une part une centrale d’achat pour les pouvoirs publics et d’autre part le déploiement de 400 points de recharge pour faire suite à la concession de PitPoint qui s’arrête en octobre de cette année. La centrale d’achat organise l’acquisition des véhicules, l’installation de points de recharge, la fourniture, le paramétrage et l’exploitation d’outils de gestion des points de recharge.
En juin 2020, le Gouvernement a adopté une note de vision ‘Vision stratégique régionale sur le déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques’ : identification des enjeux, des besoins et des modalités de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques en RBC, à la fois en voirie et hors voirie.
Concernant les véhicules à l’hydrogène pour du transport léger et urbain, outre la question des coûts et des infrastructures, des études de types « well-to-wheel » (de l’extraction de matières premières jusqu’à la consommation des véhicules) et de type « Life Cycle Analysis » (analyse du cycle de vie) ont été menés par Bruxelles Environnement pour diverses technologies de véhicules. Ces études révèlent que les véhicules à pile à combustible obtiennent de moins bons scores dans toutes les catégories d’impact que les véhicules électriques à batterie.

9)
Le 25 février 2021, le Gouvernement a en effet adopté son avis au sujet d’une proposition de résolution déposée le 27 octobre 2020 par les parlementaires du Vlaams Belang à la Chambre intitulée « Stimulation du déploiement de la technologie de l’hydrogène en vue de promouvoir le stockage de l’énergie et l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur énergétique souple ».
Cette proposition de résolution examinée par la commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants a été transmise, fin janvier, par le président de la commission en question qui souhaitait connaître l’avis des Régions sur les différents points du projet.
En substance et outre les positions déjà présentées ci-dessus, la Région a souligné la nécessité d’insérer les réflexions sur l’hydrogène dans le cadre de la mise à jour du Plan National Energie Climat 2021-2030 (attendue par la Commission européenne d’ici juin 2023) au détriment d’une stratégie ‘stand alone’ proposée par les auteurs de la résolution mais déconnectée des réflexions intégrées du PNEC. Dans ce cadre plus cohérent, le Gouvernement estime qu’un travail concerté entre l’Etat fédéral et les Régions permettrait d’objectiver :
· Les besoins réels d’hydrogène en Belgique (industrie et une fraction du transport) ;
· La disponibilité d’hydrogène, en particulier l’hydrogène vert associé à des surplus d’électricité d’origine renouvelable (le seul vrai contributeur à la décarbonation) ; et,
· Les besoins (géo-localisés) en termes d’infrastructures.