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Question écrite concernant l'évaluation du nouveau sac bleu et la mise en place d'un système de consignes de canettes et bouteilles en plastique.

de
Marc Loewenstein
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°720)

 
Date de réception: 02/03/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la commission mobilité du 1er juillet 2020, vous étiez interrogé sur l’état d’avancement de la mise en place d’un système de consignes pour les canettes et les bouteilles en plastique. Vous aviez souligné l’importance d’une concertation interrégionale au préalable et notamment d’une évaluation du nouveau régime de sacs bleus P+MC afin de pouvoir envisager la mise en place d’un système de consigne. Pour rappel, les déchets de canettes et bouteilles en plastique représentent une part importante des déchets sauvages.

1. Le nouveau sac bleu étant aujourd’hui effectif, une évaluation est-elle bien prévue ? Si oui, quand et quand pourrons-nous en tirer des conclusions sur l’opportunité de développer un système de consignes pour canettes et bouteilles en plastique ?
2. Concernant la concertation interrégionale, quels en sont les acteurs ? Combien de réunions se sont-elles déjà tenues ? Quand la prochaine réunion est-elle planifiée et quel sera son ordre du jour ? Avez-vous déjà défini avec la Région wallonne et la Région flamande un agenda pour que cette concertation aboutisse ? Dans l’affirmative, quel est-il ? Quelles sont les positions défendues aujourd’hui par les différentes parties ? Y a-t-il une progression par rapport au projet de consigne ?
 
 
Réponse    1)
Le nouveau sac bleu est effectif dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis février 2021. Une évaluation du système est prévue mais, 2 mois après le lancement du nouveau système, il est encore trop tôt pour la lancer. Il faut laisser le temps au citoyen de prendre ses marques et de s’habituer au nouveau système. Une évaluation peut difficilement s’envisager avant la fin de l’année.

L’objectif est en effet de tenir compte, dans nos analyses, des effets sur le nouveau sac bleu. Nous souhaitons en outre opérer un suivi des engagements pris par les entreprises, en vue de réduire la quantité d'emballages de boissons dans les déchets sauvages.
Le tri de la fraction PMC élargie s’effectue de manière automatisée dans de nouveaux centres de tri performants, spécifiquement conçus pour ce flux de déchets. En l’état, l'introduction d'une consigne sur les emballages de boissons à usage unique n’aurait donc pas de complémentarité directe avec le nouveau sac bleu.

L’instauration d’une consigne modifierait la composition des flux résiduels et le dimensionnement des moyens logistiques nécessaires. Les grandes surfaces devraient également s’adapter avec le risque de multiplier les flux logistiques. En aval, il s’agirait également de prévoir la mise en œuvre de capacité de tri supplémentaire non prévue à ce jour.

Enfin, nous ne pouvons pas exclure que pour les citoyens, la consigne pourrait également être vécue comme une complexité supplémentaire par rapport à un système établi.

2)
Je me suis engagé en début de législature à analyser en profondeur le système de consignes avant de prendre toute décision. Cette analyse est en cours.
Il apparait déjà clairement qu'un système général de consigne pour les emballages de boissons à usage unique ne peut être instauré de manière efficace sur le seul territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il conviendrait d'instaurer un tel système au niveau national, par le biais d'un accord de coopération avec les deux autres régions. Une concertation interégionale est donc cruciale.
Les acteurs de cette concertation interrégionale sont les 3 administrations régionales compétentes, l’OVAM pour la Flandre, le SPW ARNE – DSD pour la Région wallonne et naturellement Bruxelles-Environnemment, ainsi que leur cabinet respectif. Il est également fait appel à la Commission Interrégionale de l’Emballage, dont l’expertise est importante dans ce dossier. Ce sujet est régulièrement abordé lors des réunions de la Commission interrégionale de l’Emballage au sein desquelles toutes les parties sont présentes.

On en est actuellement au stade de recherche d’informations par rapport aux avantages et désavantages de la consigne, notamment en ce qui concerne son impact sur le nouveau sac bleu et ce, avant de se prononcer définitivement.