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Question orale concernant l'article 29 du Code du Logement organisant la liste d'attente pour l'attribution des SISP.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°198)

 
Date de réception: 01/03/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
01/04/2021 Retirée de l'ordre du jour.
01/04/2021 Question orale transformée en question écrite