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Question orale concernant le registre des charges d'urbanisme.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°226)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 26/04/2021 Référence: B.I.Q. 120 (20/21), page 29
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/04/2021 Référence: B.I.Q. 120 (20/21), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
19/04/2021 Reportée
26/04/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 120 (20/21) 29
26/04/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 120 (20/21) 30
26/04/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 120 (20/21) 30