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Question orale concernant l'application des redevances de stationnement et de la LEZ aux plaques d'immatriculation étrangères.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°410)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°269)

 
Date de réception: 23/02/2021 Date de publication: 20/04/2021 Référence: B.I.Q. 117 (20/21), page 48
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021 Référence: B.I.Q. 117 (20/21), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
20/04/2021 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 117 (20/21) 48
20/04/2021 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 117 (20/21) 49
20/04/2021 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 117 (20/21) 50