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Question orale concernant les mariages forcés et le code de signalement à destination des officiers d'état civil édité par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

de
Véronique Lefrancq
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°209)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 30/03/2021 Référence: B.I.Q. 110 (20/21), page 14
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 30/03/2021 Référence: B.I.Q. 110 (20/21), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2021 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
30/03/2021 Développement Véronique Lefrancq B.I.Q. 110 (20/21) 14
30/03/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 110 (20/21) 15
30/03/2021 Réplique Véronique Lefrancq B.I.Q. 110 (20/21) 16