Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la prolongation d'un bail de droit commun portant sur des locaux sis Allée Verte.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°723)

 
Date de réception: 10/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors du Conseil des Ministres du 21 janvier dernier, le Gouvernement a validé une décision relative à la prolongation d’un bail de droit commun actuellement en vigueur pour une durée totale de 9 ans portant sur les locaux sis Allée Verte 54 - 55 - 56 à 1000 Bruxelles.

Dès lors, je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous me donner plus de détails concernant ce bail et sa prolongation ? Serait-il possible de préciser les raisons pour lesquelles la Région loue ces locaux ? Et le nom du propriétaire ?

2. Avez-vous effectué un benchmark sur le montant du loyer dans le quartier Nord pour justifier ces 675.000€ sur 9 ans ? Le choix dans ce quartier avait-il une importance particulière ?

3. Avez-vous effectué préalablement un screening des locaux disponibles auprès des acteurs régionaux tels que le Port de Bruxelles ou CityDev ? Si non, pourquoi ? Si oui, quels ont été les résultats de ces recherches ?

4. En tenant compte de l’indexation et de la TVA, pouvez-vous me dire quel sera le coût global pour la Région au terme des 9 ans ?

5. Sachant que c’est le Ministre de l’Environnement et de l’Energie qui est chargé du suivi de cette décision, pourriez-vous me préciser ce qui y sera stocké durant 9 ans ? Et sait-on ce qu’il en sera ensuite ?
 
 
Réponse    1)Pourriez-vous me donner plus de détails concernant ce bail et sa prolongation ? Serait-il possible de préciser les raisons pour lesquelles la Région loue ces locaux ? Et le nom du propriétaire ?

Le propriétaire de ces locaux est la S.C.I. TROISJEAN, société civile immobilière de droit français, dont le siège social est établi à 92200 Neuilly-sur-Seine, 17 rue Soyer (France), qui est en réalité une filiale de la société JC Decaux.

La Région loue ces locaux :
- suite au déménagement des gardiens de parcs et des jardiniers vers le Botanique ;
- du fait de l’élargissement des équipes (centralisation et plus d’espaces verts à entretenir) ;
- le Botanique étant trop petit (pas assez d’espaces techniques) ;
- suite au renon du contrat de location de l’entrepot situé rue des Plantes (regroupement pour une meilleure efficience et une bonne gestion logistique/budgets) ;
- du fait de la nécessité de quitter les locaux au Quai des Matériaux suite à l’aménagement d’un nouveau parc sur ce site ;
- dans le contexte de l’aménagement du quartier Nord (park de la Senne,…) : proximité des espaces verts à entretenir (mobilité) ;
L’équipe des jardiniers du parc de la Senne est momentanément hébergée dans les locaux au parc du Cinquantenaire.

2)Avez-vous effectué un benchmark sur le montant du loyer dans le quartier Nord pour justifier ces 675.000€ sur 9 ans ? Le choix dans ce quartier avait-il une importance particulière ?
Après plusieurs mois de recherches et de contacts avec d’autres administrations, c’était la seule solution qui répondait aux besoins identifiés.
D’autres espaces étaient disponibles mais en dehors de la Région Bruxelloise et plus chers.

3)Avez-vous effectué préalablement un screening des locaux disponibles auprès des acteurs régionaux tels que le Port de Bruxelles ou CityDev ? Si non, pourquoi ? Si oui, quels ont été les résultats de ces recherches ?
Port de Bruxelles : des locaux appartenant au Port sont actuellement occupés par Bruxelles Environnement, mais devrons être quittés et le Port n’a pas d’autres locaux à disposition.

CityDev : le parc immobilier de CityDev est destiné à des activités productives.
L’accès à ces implantations est d’ailleurs soumis à des critères d’activité, de densité d’emploi existante ou à développer, de sous-traitance dans la Région, de recherche et de développement.
Il n’a donc pas paru opportun d’occuper ces locaux avec des services logistiques sans vocation économique.

4)En tenant compte de l’indexation et de la TVA, pouvez-vous me dire quel sera le coût global pour la Région au terme des 9 ans ?
Le présent bail implique un loyer annuel de base de 75.000 € hors taxes et charges, soit 675.000 € pour une durée de 9 ans. En tenant compte de l’indexation et de la TVA sur le loyer, ce montant s’élève à 880.993,02 € ou 907.361,01 € charges comprises pour une durée de 9 ans.

5)Sachant que c’est le Ministre de l’Environnement et de l’Energie qui est chargé du suivi de cette décision, pourriez-vous me préciser ce qui y sera stocké durant 9 ans ? Et sait-on ce qu’il en sera ensuite ?
Pendant la période de 9 ans : ces locaux sont utilisés par l’équipe de jardiniers actuellement temporairement au parc du Cinquantenaire (suite à un manque de place) ; y sont stockés des produits d’entretien et matériaux pour la zone Centre ; s’y trouve un atelier de réparation des machines ; du carburant pour machines ; ils servent également de lieu de livraison pour les plantes et produits avant la distribution dans les parcs ; d’emplacement pour des véhicules de service en dehors des heures de travail, ….

Après 9 ans : voir si une prolongation est possible, également si des espaces verts supplémentaires sont entretenus par Bruxelles Environnement et nécessitent un soutien logistique supplémentaire ou autres.