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Question écrite concernant les fonds aux investissements en santé et sécurité liés au label "hygiène & sécurité".

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°345)

 
Date de réception: 10/02/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Entre juin et octobre 2020, cinq fonds de soutien, pour un budget total de 5 millions d’euros, étaient disponibles pour soutenir financièrement des projets de relance « customercentric » à court terme.

Seul un projet pouvait être soumis par fonds (à l’exception du Fonds de soutien pour les congrès, réunions, événements B2B), mais ces différents fonds étaient cumulables (un opérateur pouvait remettre des projets différents pour les différents fonds).

L’appel à projets concernant les investissements en santé et sécurité liés au label « hygiène & sécurité » visait à soutenir les attractions touristiques, culturelles et patrimoniales et les lieux événementiels en vue de s'équiper pour acquérir le label "Hygiène & Sécurité". Ce fonds a reçu un budget total de 500.000 euros, dont 10.000 euros maximum par opérateur.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien d’opérateurs étaient potentiellement concernés ? Combien d’opérateurs ont envoyé un dossier concernant ce fond ? Combien de dossiers ont reçu une réponse positive ? Combien de demandes ont été rejetées, pourquoi ?
- Le budget de 500.000 euros a-t-il été complétement liquidé ?
- L’opérateur peut recevoir jusqu’à 10.000 euros maximum. Comment ont été calculés les montants octroyés ? Quels étaient les critères d’octroi ?
- Le secteur événementiel est complétement à l’arrêt et les perspectives sont encore inconnues. Par conséquent qu’adviendra-t-il des aides octroyées si l’événement est annulé ? L’opérateur devra-t-il restituer l’intégralité du subside ?
- Comment et quels moyens avez-vous mis en place pour la communication concernant ce dispositif d’aide régionale ?
- Un tel fonds est-il envisagé pour 2021 ? Si oui, pour quel budget et selon quelles modalités ?
 
 
Réponse    L’ensemble des fonds de soutien émanant du Plan de Relance Tourime de visit.brussels relèvent de la compétence du Ministre-Président Rudi Vervoort, en charge du tourisme.