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Question écrite concernant le point sur la manière dont on réalise la transition des moteurs à combustion traditionnels aux véhicules roulant à l’énergie propre en Région de Bruxelles-Capitale (suivi QE n° 305)

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°724)

 
Date de réception: 10/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans votre réponse de juin, vous avez déclaré que d’ici la fin de 2020 :

- une feuille de route serait établie sur la sortie du diesel/de l’essence ;
- une stratégie serait élaborée en vue de poursuivre le déploiement de l’infrastructure de chargement.
Le 10 février, il a également été annoncé que la Région bruxelloise, la Flandre et les Pays-Bas chercheraient où installer des bornes de recharge sur leur territoire dans le cadre du projet européen BENEFIC.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Où en est le gouvernement en ce qui concerne la feuille de route sur la sortie du diesel/de l’essence ? Quel échéancier prévoyez-vous à cet égard ?
- Avez-vous des objectifs (provisoires) en matière de véhicules électriques, au gaz naturel, hybrides rechargeables et à hydrogène dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelles mesures sont-elles à l’étude afin d’y parvenir ? Dans l’affirmative, quels sont les objectifs du gouvernement à cet égard ?
- Qu’a-t-il été convenu avec d’autres ministres du gouvernement afin de réaliser ces objectifs ?
- Pouvez-vous fournir une évaluation de la stratégie de déploiement de l’infrastructure de recharge ? Quels objectifs sont-ils atteints à cet égard ? Combien de bornes de recharge existe-t-il aujourd’hui ? Le gouvernement est-il dans les temps pour atteindre les objectifs fixés ?
- Pouvez-vous expliquer comment (les moyens fournis par) le projet BENEFIC aide(nt) à atteindre les objectifs régionaux ? Quel montant la Région reçoit-elle dans le cadre de ce projet et combien de bornes de recharge peut-elle financer avec cet argent ?
 
 
Réponse    1)
Bruxelles Environnement est en train de finaliser la feuille de route, qui sera envoyée à mon cabinet dans les prochains jours, avant que celle-ci ne soit présentée au Gouvernement.

2)
Dans le cadre du suivi de la Roadmap (version 2.0), les différentes composantes seront précisées dans les mois à venir. Il s'agira notamment d'établir un cadre de compromis en vue de hiérarchiser les mesures et les groupes cibles, de peaufiner les objectifs politiques et de les intégrer dans un calendrier. Dans ce contexte, Bruxelles Environnement bénéficie du soutien du consortium « Zero emission policy advice » (ZEPA) (VUB-MOBI, The New Drive, Sweco).
Dans un premier temps, cependant, une décision reste à prendre concernant la Roadmap 1.0 et le calendrier proposé pour les différentes technologies.

3)
La feuille de route et la proposition de calendrier LEZ feront l’objet d’une discussion intercabinets dans les prochains jours et seront présentées au Gouvernement en première lecture. Les travaux préparatoires sont réalisés en étroite collaboration avec Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi.

4)
La note de vision pour le déploiement d’une infrastructure de recharge prévoit l’installation de 11 000 bornes de recharge (publiques et semi-publiques) dans la Région de Bruxelles-Capitale d’ici 2035. La concession relative à l’installation et la gestion des bornes de recharge publiques attribuée à Pitpoint (désormais Total) prévoit l’installation de 250 bornes au total d’ici octobre 2021. Cela conclut la période d'installation de 3 ans, après quoi, dans le cadre de la transition vers la nouvelle concession, Sibelga mettra en place un projet de déploiement de 400 points de recharge en 2021-2022.
Entre-temps, Bruxelles Mobilité prépare une simplification administrative pour l'installation de bornes de recharge publiques, car le délai actuel de 6 mois doit être réduit. Une note sur ce sujet sera prochainement présentée au gouvernement.
Actuellement, d'après le rapport d'Eco-Movement, 402 bornes publiques et 542 bornes semi-publiques sont opérationnelles en Région bruxelloise (944 au total).
Dans le prolongement de la note de vision, Bruxelles Environnement élaborera un « Delivery plan », dans lequel la stratégie de déploiement des points de recharge sur et en dehors de l'espace public sera affinée. Un volet de ce plan concerne notamment l’élaboration d’une cartographie par période de 3 ans pour le déploiement des points de recharge, ainsi qu’une estimation du nombre de véhicules électriques dans la Région jusqu'en 2035. A cet effet, BE bénéficie du soutien du consortium Zero Emission Policy Advise (ZEPA) (partenaires VUB-MOBI, The New Drive et Sweco).

5)
Le projet BENEFIC est un projet transfrontalier réunissant la Flandre, les Pays-Bas et la Région de Bruxelles-Capitale qui vise à déployer des infrastructures de chargement et de ravitaillement en carburants alternatifs pour le transport. Ce projet est financé par le programme Connecting Europe Facility (CEF) de l'Union européenne avec un budget initial de 7,33 M€. Les projets d'infrastructure sont sélectionnés et financés par le biais d'appels à projets qui s’adressent aux parties publiques et privées.
2 appels à projets ont déjà été lancés en 2018 et un 3ième appel est actuellement en cours, avec un budget de subvention disponible de 1,6 million d'euros. Ce troisième appel porte sur les chargeurs normaux, rapides et ultra rapides pour les véhicules électriques et les installations de ravitaillement à quai pour la navigation intérieure, uniquement pour la Flandre et la RBC. L’aide financière maximale s’élève à 20 % des coûts éligibles exposés pour les travaux d’infrastructure (investissements en capital). L'aide maximale est de 1 000 € pour les chargeurs ordinaires, de 6 000 € pour les chargeurs rapides, de 60 000 € pour les chargeurs ultra rapides et de 40 000 € pour une alimentation électrique à quai. Les projets peuvent être soumis jusqu'au 12 avril et pourraient commencer à partir de juin.
Le projet a été prolongé de 2 ans afin d'utiliser de manière optimale le budget disponible restant. C'est pourquoi un troisième appel à projets supplémentaire a été lancé.


Pour la RBC, les ambitions initiales étaient fixées à 420.000 €. Après deux appels, un surplus de 46.000 € a même été accordé. Ceci a permis de réaliser les projets concernant le déploiement de 350 points de recharge publics, de 2 stations GNC et d’une station de recharge rapide pour les bus (STIB). Le budget restant de 1,6 M € permet de financer des projets supplémentaires pour la RBC.