Question écrite concernant les suites données à l'avis de la Commission de Concertation pour le projet Lebeau-Sablon.
- de
- David Weytsman
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°378)
| Date de réception: 12/02/2021 | Date de publication: 23/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 20/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 27 janvier, la Commission de Concertation de la Ville de Bruxelles a invité Immobel aÌ retirer sa demande et aÌ introduire une nouvelle demande de permis d’urbanisme et d’environnement, pour le projet de démolition-reconstruction de l’ancien bâtiment Belgacom du Sablon. Ce afin que la demande de permis d’urbanisme puisse être soumise aÌ une étude d’incidences. - Quelles sont les prochaines étapes pour le projet ? Quel rôle y tenez-vous et à quels délais pouvons-nous nous attendre ? - Le Bouwmeester actuel reste-t-il en charge du projet ? A-t-il changé d’avis sur le projet maintenant refusé ? - Qui réalise l’étude d’incidences ? - Selon certaines sources, il faudrait près de 2 ans à Immobel pour venir avec un nouveau projet. Avez-vous prévu une occupation temporaire des locaux actuellement vides ? A quelles fins ? - Le comité de quartier propose à ce titre de laisser des artistes prendre possession des lieux, de manière temporaire. Comment vous positionnez-vous face à cette idée ? - Comment assurez-vous une réelle co-construction citoyenne dans le cadre du nouveau projet ? De quelle manière concrète assurez-vous ce dialogue constructif entre toutes les parties prenantes ? |
| Réponse | Le demandeur a manifesté son intention de faire une nouvelle demande de permis d’urbanisme. Je ne pourrai donc ici pas me prononcer sur la nature de cette future demande tant qu’elle ne sera pas déposée. Jusqu’ici, des réunions de travail ont eu lieu avec mon administration, comme pour tous projets lorsque cela est sollicité par le demandeur, en présence du bMa et de la Ville afin d’adapter le projet suivant les commentaires émis durant l’enquête. Si le projet déposé au final pour demande de permis d’urbanisme nécessite une étude d’incidence, le demandeur soumettra une proposition de chargé d’étude pour approbation au comité d’accompagnement de l’Etude d’Incidence. Une étude d’incidence est une étape dans l’instruction d’une demande de permis d’urbanisme. Donc, avant tout, il faut que la demande de permis soit faite. Concernant l’implication du bouwmeester, celui-ci n’est pas « en charge » du projet mais accompagne aujourd’hui son développement en prenant part aux réunions avec les administrations. Nous avons déjà échangé sur l’implication du bouwmeester dans le projet à l’occasion d’une question orale posée par Mme Nagy lors de la commission territoriale du 01/03/2021, je vous y renvoie. Par ailleurs, la nouvelle demande de permis d’urbanisme (soumis au nouveau CoBAT) devra s’accompagner de l’avis préalable du bouwmeester. Pour cela, tout comme pour le développement du futur du site, je me répète, mais j’insiste, j’invite au dialogue entre les parties. J’invite les promoteurs à échanger sur leur projet avec le quartier, tout comme j’invite le comité à prendre contact avec le promoteur s’il souhaite solliciter une occupation temporaire (quelle occupation, dans quel délai, pour combien de temps, et la compatibilité de cette occupation avec les règles de sécurité, affectation, etc,… ). |