Question écrite concernant les investissements des organismes régionaux et de leurs fonds de pension dans les combustibles fossiles
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°523)
| Date de réception: 12/02/2021 | Date de publication: 29/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Encouragées par le constat édifiant qu’actuellement, il a été vendu une quantité de droits d’extraction nettement supérieure à ce à quoi notre planète peut faire face, plusieurs villes européennes comme Paris, Londres et Copenhague ont déjà décidé de désinvestir des combustibles fossiles. Notre parlement aussi se penchera bientôt sur cette question avec une résolution (réf. A-276/1) qui encourage le gouvernement à s’engager fermement à retirer tous les participations, investissements et placements directs et indirects dans l’industrie fossile. Cela concerne tous les organismes régionaux qui dépendent directement de la Région de Bruxelles-Capitale et toutes les organisations dans lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale participe. Les différents types d’organisme administratif (autonome / consolidé ou non) le font chacun de la manière la plus appropriée, par exemple lors de l’établissement de nouveaux contrats de gestion. J’ai demandé au ministre Gatz de confirmer qu’il n’y a actuellement aucun investissement direct dans les combustibles fossiles dans le cadre du budget régional consolidé. Mes questions sont les suivantes : Est-ce également le cas pour les organismes qui ne relèvent pas du budget consolidé ? En ce qui concerne vos compétences, cela concerne notamment NEO. Et dans l’affirmative, est-ce le résultat d’une décision du gouvernement ou de l’organe mandaté ? Dans la négative, quelle est l’exposition aux actifs financiers fossiles de chacun de ces organismes, tant directement qu’à travers des fonds ? En ce qui concerne les fonds de pension des organismes régionaux susmentionnés (autonomes / consolidés ou non) : existe-t-il une cartographie des fonds de pension liés à ces organismes bruxellois ? Dans l’affirmative, quelle est l’exposition aux actifs fossiles (actions, obligations, SICAV, etc.) de ces fonds ? Des mesures ont-elles déjà été prises afin d’intégrer le critère du désinvestissement dans les contrats de gestion actuels et futurs et dans les décisions relatives aux choix financiers ? |
| Réponse | En effet, aucun investissement réalisé par le SPRB (directement ou par l’intermédiaire d’une institution financière) n’a été réalisé dans l’industrie des combustibles fossiles (liste des 200 entreprises, Fossil Free – The Top 200 Fossil Fuel Companies (gofossilfree.org)). Concernant spécifiquement NEO, la trésorerie de l’institution est soit directement gérée par le Centre de Coordination financière (CCFB) de l’Agence de la Dette pour la partie concernant la Région de Bruxelles Capitale, soit placée sur un compte bancaire auquel n’est lié directement aucun investissement dans l’industrie fossile. Concernant les Fonds de pensions, à notre connaissance il n’existe que le fonds de pension hérité de l’Agglomération géré par Ethias pour les pensions des ex mandataires de la Province et des agents statutaires de Bruxelles Propreté et du SIAMU et il n’existe pas de cartographie dans ce domaine. |