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Question écrite concernant les missions dévolues au Service Ecole de perspective.brussels en matière d'accueil de la petite enfance.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°526)

 
Date de réception: 03/03/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    À l’ordre du jour du Conseil des Ministres du jeudi 25 février 2021 figurait le point concernant les missions dévolues au Service École de perspective.brussels en matière d’accueil de la petite enfance.

Dès lors, je souhaiterais obtenir plus d’informations :

- Pourriez-vous nous expliquer quels ont été l’objet et la teneur des discussions et nous préciser quelles décisions ont été prises, à cet égard, lors du Conseil des Ministres du 25 février dernier ?

- En quoi consiste précisément les missions dévolues au Service École de perspective.brussels en matière d’accueil de la petite enfance ? Pourriez-vous nous expliquer clairement votre programme et vos démarches ? Enfin, quels sont les organismes mobilisés à cet égard ?

- Par quels moyens avez-vous procédé au financement de ces missions ? Comment allez-vous financer ces missions ? Quel est le budget exact engagé à cette fin ?
 
 
Réponse    Dans son accord de majorité 2019-2024, le Gouvernement bruxellois a réitéré ses ambitions en matière d’accueil de l’enfance. Il s’agit essentiellement de garantir un nombre suffisant de places d’accueil de qualité, accessibles à tous les publics, et en particulier aux enfants des parents en recherche d’emploi, engagés dans une formation ou en situation de monoparentalité. Cette ambition du Gouvernement se retrouve également dans la Stratégie 2030 Go4Brussels, dont la plupart des chantiers relatifs au « Programme Bruxellois pour l’Enseignement et l’Enfance » sont confiés au Service École, notamment celui visant à développer une approche spécifique de la petite enfance. La décision du 25 février 2021 du Conseil des Ministres vise donc à préciser les missions du Service Ecole en la matière.




Concrètement, les missions du Service École en matière d’accueil de la petite enfance portent sur les chantiers suivants :
· La mise en place d’un monitoring de l’offre et de la demande de places de crèche en Région de Bruxelles-Capitale en collaboration avec les Communautés et les commissions communautaires en tenant compte d’une étude segmentée de l’offre et de la demande en places d’accueil ;
· La contribution dans le cadre du travail d’identification des zones d’intervention prioritaire, déterminée par les autorités compétentes ;
· La mise en place d’un groupe de travail régional qui aura pour objectif de répertorier les projets en cours, de faire le lien entre les différents intervenants, et d’identifier les éventuels obstacles à la création de places d’accueil. L’objectif visé est ici de permettre une vision régionale des besoins ;
· Le suivi des réglementations communautaires et notamment l’analyse de l’impact de la réforme des milieux d’accueil et ses conséquences sur l’offre d’accueil à Bruxelles.



En ce qui concerne le Groupe de travail régional, il est composé de l’ensemble des acteurs régionaux et communautaires impliqués dans le processus de création de places d’accueil de la petite enfance, qui sont:
· Les représentants des membres des exécutifs bruxellois : Cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, membre du Collège de la Cocof chargé de la Politique des crèches, Cabinet du Membre du Collège de la VGC en charge de la Famille, Cabinet du Membre du Collège de la Cocom en charge des Affaires sociales et de la santé, Cabinet du Ministre régional bruxellois en charge de l’Emploi ;
· Les administrations régionales : Cellule Feder du SPRB, Cellule Contrats de quartiers durables de la Direction Rénovation Urbaine – Urban, Direction des investissements du SPRB, Département programmes d’emploi d’Actiris ;
· Les services des Commissions communautaires : Observatoire de l’enfant de la Cocof, Observatoire de la santé et du social (Commission communautaire commune), Service Patrimoine, Infrastructures, Gestion des bâtiments (SPIG) de la Cocof, Vlaamse Gemeenschapscommissie, Iriscare (Commission communautaire commune).
· Les administrations des Communautés : ONE et Kind & Gezin.

Enfin et en ce qui concerne le financement de ces missions, un équivalent temps plein a été affecté au sein du Service Ecole, ce pour un montant de 70.000€.