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Question écrite concernant l'élaboration de la stratégie en matière de propreté publique.

de
Marc Loewenstein
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°728)

 
Date de réception: 04/03/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la commission mobilité du 1er juillet 2020, vous étiez interrogé par un de mes collègues quant à la problématique des jets de mégots en rue. A cette occasion, vous aviez annoncé la réunion de groupes de travail multi-acteurs organisés dès septembre 2020. Vous aviez également évoqué un pré-travail d’analyse SWOT dont la démarche visait à déterminer, en concertation avec Bruxelles Propreté et les communes, l’ensemble des enjeux, problèmes, opportunités et menaces liés à la propreté publique à Bruxelles.

1. Cinq mois après, qu’en est-il de la tenue de ces groupes de travail ? Ont-ils bien été organisés ? Quels en sont les acteurs ? Ont-ils déjà apporté des résultats ? Dans l’affirmative, lesquels ? Quelles sont les communes qui ont pris part à la discussion ? Des retours ont-ils déjà été émis par celles-ci ?
2. Pour ce qui concerne l’analyse SWOT, le diagnostic a-t-il été réalisé ? Dans l’affirmative, avez-vous déjà eu des retours de la part des communes sur ce diagnostic ? Ce diagnostic sera-t-il publié ou mis à disposition des parlementaires ?
3. Vous annonciez la construction d’une stratégie en matière de propreté publique à partir du mois de septembre 2020. Où en est la construction de cette stratégie ?
4. Qu’en est-il plus particulièrement du volet « mégots » de cette stratégie ?
 
 
Réponse    1)
Les groupes de travail, appelés « Agora » ont débuté le 18 mars 2021. Durant les agoras, une multitude d'acteurs, tant publics que privés, tels que les communes bruxelloises, Bruxelles-Propreté, Bruxelles-Mobilité, Bruxelles Environnement, Fost Plus, BECI, la STIB, IBSA, Shopera, des comités de quartier, Recupel, Fevia, Brulocalis, Ressources, etc. se rassembleront sur base volontaire afin de co-construire la première Stratégie Régionale de Propreté Urbaine.

Deux types d'agoras sont organisées ;

· « gouvernance », permettant de travailler les aspects organisationnels. L’objectif est de définir les responsabilités, tâches et missions de chaque acteur et de définir un système de prise de décision commun.

· et « thématiques », permettant de travailler les aspects opérationnels. L’objectif est d’échanger des idées d’actions, des bonnes pratiques et de définir les axes prioritaires.

La lancement de la Stratégie a été annoncé le 9 février 2021. Une rencontre en visioconférence que j’ai initée et durant laquelle je suis intervenu, a rassemblé plus de 100 personnes représentant près qu’une quarantaine d’acteurs. En outre, des événements collectifs auront lieu en visioconférence en juin et décembre de cette année.

Le planning des « agoras » est le suivant :
· 18/03 – 20/4 – 1/06 – 05/10 – 9/11 : gouvernance
· 30/03 : encombrants et dépôts clandestins
· 11/05 : collecte et propreté
· 21/09 : déchets sauvages et mégots de cigarette
· 26/10 : voiries

Ces agoras ont lieu en vidéo-conférence en raison de la crise sanitaire.

Un site internet a été créé afin que les acteurs puissent y retrouver toute l'information nécessaire : Stratégie Propreté urbaine (
www.strategie-proprete-urbaine-bruxelles.be ). Les contenus et résultats de chaque agora y seront publiés.

Les communes ayant participé à la première agora gouvernance sont : Anderlecht, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre. Les retours émis par celles-ci seront repris sur le site internet, tel qu’expliqué ci-dessus.

En outre, la méthodologie qui a été initiée tient compte de cette diversité d’acteurs et vise à intégrer les solutions proposées par l’ensemble des parties prenantes. Certes les constats existent et les problèmes sont connus, mais il s’agit maintenant de proposer des solutions, de les challenger et de produire un plan conjoint.

La méthodologie repose sur un processus participatif, positif et itératif de bonification des apports des acteurs-clés.
Les participants seront à l’initiative des propositions dans les limites des objectifs commun qui sont d’améliorer :


• la propreté publique pour les Bruxellois.e.s (le résultat visible) ;
• la coordination des activités entre acteurs opérationnels (le cadre opérationnel) ;
• la gouvernance ou l’organisation des activités entre acteurs (le cadre organisationnel).
2)
Le diagnostic a en effet été réalisé dans le courant de l’année 2020. En pièce-jointe, vous trouverez l’analyse SWOT initiée par le Cabinet et bonifiée par Bruxelles-Propreté qui a été envoyée aux communes à la date du 11 juin 2020. Les communes bruxelloises ont été invitées à y contribuer ainsi qu’à identifier des chantiers prioritaires.
La démarche visait à établir un premier diagnostic commun et partagé de la situation actuelle en matière de propreté publique en Région de Bruxelles-Capitale.
Ces documents ont été transmis aux consultants en charge de l’animation et de la coordination de cette Stratégie.
Ces informations ont permis aux consultants d’élaborer l’artichecture de la mission et de définir les agoras thématiques. Cette analyse SWOT sera bonifié tout au long du processus afin d’aboutir à la Stratégie.

3)
Il avait effectivement été annoncé que les groupes de travail pour la construction débuteraient après l’été 2020.

Suite au maché public lancé par l’Agence Bruxelles-Propreté, les consultants ont été mandatés en octobre 2020 afin d’animer les groupes de travail et de coordonner la co-construction de la Stratégie de propreté urbaine.
La méthodologie et les échéances ont été explicités dans mes réponses précèdentes.
4)
Le volet « mégots » sera abordé lors de l’agora « déchets sauves et mégots de cigarette » du 21 septembre 2021. La rédaction de la stratégie prendra en compte les problématiques relevées durant cette agora ainsi que les pistes de solutions identifiées.