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Question orale concernant la discrimination des PMR dans les contrôles scan-car.

de
Jamal Ikazban
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°416)

 
Date de réception: 18/03/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
27/04/2021 Retirée de l'ordre du jour.
27/04/2021 Question orale transformée en question écrite