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Question orale concernant la circulaire relative à la répartition des ressources pour l'année 2021 en application de l'article 60, § 7, de la loi organique sur les CPAS.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°305)

 
Date de réception: 10/03/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/03/2021 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
28/04/2021 Retirée de l'ordre du jour.
28/04/2021 Question orale transformée en question écrite