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Question écrite concernant le télétravail dans les SISP.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°527)

 
Date de réception: 12/03/2021 Date de publication: 06/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
03/05/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    À la suite du Covid-19, plusieurs institutions ont pris des mesures pour limiter la propagation du virus. Elles varient en fonction de la nature du travail de 100% de télétravail à un ou trois jour(s) par semaine.

Récemment, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a affirmé qu’elle continuerait à assurer ses services tout en mettant en place les mesures de précaution nécessaires afin de protéger la santé de ses locataires mais aussi de ses employés. Nous avons néanmoins aucune précision sur les mesures mises en place par les Sociétés immobilières de service public (SISP) afin de lutter contre la propagation du covid-19.

Par conséquent, je voulais vous demander :

- Les mesures sanitaires sont-elles uniformes et gérées par la SLRB ou chaque SISP adopte ses propres mesures ? Dans le cas où vous avez également mis en place des mesures, pouvez-vous nous les communiquer ?

- Suite aux mesures sanitaires, les visites de logements en location auprès des SISP doivent être impactées comme dans le secteur immobilier privé. Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation dans les SISP aujourd’hui ?

- Cette réalité économique n’augmente-t ’-elle pas le nombre des logements inoccupés dans les SISP ?

- Quel est en pourcentage de logements inoccupés dus à cette pandémie ?
 
 
Réponse    Il n’y a pas de dispositions uniformes imposées par la SLRB à l’heure actuelle, en ce qui concerne les mesures sanitaires au sein des SISP. En effet, chaque SISP définit son propre protocole en la matière.

En vertu de la circulaire 718 du 28/05/2020, toute personne (candidat-locataire ou locataire pour un transfert ou une mutation) qui se voit attribuer un logement, peut, en cas d’interdiction de sortie due à une suspicion de covid ou à une contamination avérée, demander le gel de sa candidature. Cette possibilité s’applique également aux personnes qui manifestent simplement la peur de se déplacer dans les circonstances actuelles.

Lors du premier confinement, en avril et mai 2020, les attributions avaient presque été mises à l’arrêt. En effet, seules les attributions ayant un caractère urgent ont été traitées durant ces deux mois.

Actuellement, les SISP attribuent normalement les logements disponibles à la location. Cependant, les visites de logements s’accompagnent bien entendu de mesures sanitaires telles que la limitation du nombre de personnes présentes.

Même si aucun décompte n’a été établi, il nous remonte des délégués sociaux, que très peu de personnes invoquent la crise de la covid comme motif de non visite des logements qui leur sont attribués.

En ce qui concerne l’augmentation du nombre de logements inoccupés dans les SISP suite à la crise sanitaire actuelle, le tableau annexé retrace l’évolution des statistiques d’inoccupation et de vide locatif dans le secteur du logement social entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.

Entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, le nombre de logements inoccupés augmente de 512 unités. Comme vous pouvez le constater dans le tableau, cette augmentation est traversée par trois mouvements distincts, à savoir:

1. une réduction du nombre de données imprécises de 222 unités;
2. une hausse de 606 logements inoccupés pour cause de travaux de rénovation;
3. une hausse de 128 logements en vide locatif, c’est-à-dire en attente de remise en location.

Ces chiffres montrent l’impact élevé des rénovations.

Même si la hausse de 128 unités en vides locatifs (soit 2,9% des inoccupés de 2020), peut être en partie due à la crise, ce n’est donc pas cette crise qui explique à elle seule cette augmentation de l’inoccupation.