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Question écrite concernant l'octroi de subventions aux communes pour l'installation d'équipements et l'aménagement d'infrastructures en faveur des modes actifs.

de
Latifa Aït Baala
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°819)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Des arrêtés du Gouvernement octroyant des subventions aux communes d’Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Saint- Gilles, Schaerbeek, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre pour l’installation d’équipements et l’aménagement d’infrastructures en faveur des modes actifs, ont été adoptés.

Dès lors, je souhaiterais être éclairée au sujet de certains points :

- En quoi consiste réellement ces subventions ? Pourriez-vous nous en donner plus de détails et plus d’explications sur les raisons qui ont permis l’octroi de ces subventions ?

- Quels sont exactement ces installations d’équipements et ces aménagements d’infrastructures en faveur des modes actifs ?

- Quand est-ce que ces subventions seront-elles octroyées ? Comment s’effectuera la répartition entre les différentes communes ?

- Quel sera le montant attribué à la commune de Schaerbeek ? Comment et par quels moyens pourriez-vous justifier un tel montant ?
 
 
Réponse    Adopté en première lecture par le Gouvernement le 4 avril 2019, le projet de Plan Régional de Mobilité « Good Move » propose une vision et des ambitions fortes pour améliorer l’accessibilité de la Région et sa sécurité routière, tout en préservant son attractivité tant pour ses habitants que pour les visiteurs et entreprises. En effet, la Région de Bruxelles-Capitale doit faire face à de nombreux défis pour garantir la qualité de vie en ville ; elle doit aussi saisir les opportunités concrètes qui s’offrent à elle en vue de repenser son système de mobilité.

Le renforcement de la collaboration entre les 19 communes et la Région est un des piliers de cette vision. La mise en place de mécanismes structurels de collaboration avec les communes en vue d’améliorer la mobilité et la sécurité routière est d’ailleurs une des priorités du Plan « Good Move ».

Ainsi, une série de mécanismes de soutien financier a été élaborée par la Région à l’attention des communes afin de les stimuler à œuvrer dans le sens d’une mobilité toujours plus durable et plus sûre.

La Région soutient les communes et les actions qu’elles entreprennent pour mettre en œuvre leur politique de mobilité et de sécurité routière. Ce soutien prend la forme de subsides. La collaboration commune-Région qui en résulte est au bénéfice de tous : la commune, ses habitants, ses usagers et la cohérence de la politique de mobilité et de sécurité routière sur le territoire régional.

Depuis 2020, nous regroupons les possibilités de subvention pour les communes dans un catalogue commun en collaboration entre Bruxelles Mobilité et Brulocalis.

Pour cette ligne de subvention, il existe les possibilités suivantes :

2.1. ÉQUIPEMENTS 
a. STATIONNEMENT VÉLO SÉCURISÉ ET NON SÉCURISÉ
b. MOBILIER URBAIN POUR PIÉTONS ET CYCLISTES
2.2. INFRASTRUCTURES VÉLO
a. RUES CYCLABLES
b. ITINÉRAIRES CYCLABLES COMMUNAUX
c. MARQUAGES CYCLABLES
2.3. INFRASTRUCTURE PIÉTONS : MISE EN ŒUVRE DU PAVE

Les subventions ont été approuvées par le gouvernement en décembre 2020.

La commune de Schaerbeek bénéficie pour les projets de l’année 2020 d’un montant de 710.571,31€. Les projets consistent en des marquages cyclables (58.298,60€), du stationnement vélo (39.327,24€) et la mise en œuvre du PAVE des rues Ernest Renan, Jules Lebrun, Vandermeersch, Verboeckhaven et de l’avenue Léon Mahillon (rénovation des trottoirs) (612.945,47€)