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Question écrite concernant les activités de la centrale d’achat de Bruxelles Prévention & sécurité

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°532)

 
Date de réception: 22/01/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    En commission de l’intérieur du 12 janvier 2021, le ministre-président a déclaré en réponse à ma question orale concernant le point sur la centrale d’achat de Bruxelles Prévention & sécurité (BPS), que la centrale d’achat est opérationnelle depuis plusieurs mois et a entre-temps lancé plus de trente appels d’offres.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

1) Depuis quand exactement la centrale d’achat est-elle opérationnelle ?
2) Combien de marchés la centrale d’achat a-t-elle concrètement organisés à la date de la présente question ?
3) Pouvez-vous préciser, pour chaque marché :
a) Le service ou le matériel à fournir dans le cadre du marché ;
b) La ou les zones de police qui ont demandé à la centrale d’achat de lancer un marché ;
c) La ou les zones de police qui se sont adossées au marché ;
d) Le statut du marché (prévu, lancé ou exécuté) ;
e) La dépense estimée du marché.
Selon le ministre-président, l’un de ces marchés concerne l’achat d’un système de catalogue électronique qui permettra à terme à chaque zone de police d’acheter du matériel à partir d’un catalogue numérique lié à BPS.
Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :
4) Le système de catalogue électronique est-il entre-temps déjà utilisé par les zones de police ?
a. Dans l’affirmative, quel matériel chaque zone de police a-t-elle déjà acheté via ce catalogue électronique ?
b. Dans la négative, quand les zones de police pourront-elles utiliser ce catalogue électronique ?
5) Fin 2017, les zones de police étaient toujours demandeuses d’une unité spécialisée au sein de BPS qui pourrait proposer des adjudications aux zones de police pour l’achat en commun d’équipements. L’achat d’un système de catalogue électronique répond-il à cette demande ?
c. Dans l’affirmative, quelles propositions d’achat en commun d’équipements le catalogue électronique a-t-il déjà faites ?
d. Dans la négative, par qui et comment les propositions d’achat en commun de matériel sont-elles faites ?
Enfin, toutes les zones de police bruxelloises ont l’intention d’introduire des caméras d’intervention (bodycams). Certaines zones en utilisent déjà, d’autres ont des projets concrets.
Le 22 janvier, le journal De Tijd a rapporté que la police fédérale lançait une adjudication publique pour l’achat de 2.900 caméras d’intervention. Cette adjudication sera également ouverte aux zones de police locales.
Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :
6) Les caméras d’intervention seront-elles achetées pour les six zones de police :
a) via la centrale d’achat de BPS ? Dans l’affirmative, combien de caméras d’intervention chacune des six zones de police bruxelloises achète-t-elle, et à quel prix ?
b) via l’adjudication publique de la police fédérale ? Dans l’affirmative, combien de caméras d’intervention chacune des six zones de police bruxelloises achète-t-elle, et à quel prix ?
c) Si ce n’est ni via la centrale d’achat de BPS ni via l’adjudication publique de la police fédérale, comment les zones de police bruxelloises achèteront-elles en commun les caméras d’intervention ?
 
 
Réponse    L’équipe de la Centrale d’achats est actuellement composée de 3 gestionnaires de marchés publics de niveau B. Le recrutement d’un chef d’équipe de niveau A a été lancé via Talent à trois reprises en vain depuis octobre 2020. Le recrutement d’un quatrième gestionnaire a été récemment relancé via Talent.

Les propositions d’achats communs des zones de polices sont formulées au sein du groupe de travail (GT) Centrale d’achats réuni régulièrement au sein de BPS. Il en est discuté et après concertation, soit les zones de police lancent le marché à plusieurs soit le marché est confié à la Centrale. La Direction générale de BPS, quant à elle, se réunit mensuellement avec les 6 Chefs de corps.


Depuis peu, les zones de police se sont accordées pour que la Centrale lance 5 marchés d’ici à la fin de l’année.

BPS a acquis fin 2020 une copie du logiciel e-catalogue du CIRB permettant de mettre en ligne les différents marchés disponibles. Celui-ci a été implémenté au sein de l’infrastructure informatique de BPS où toutes les mesures de sécurité nécessaires et indispensables ont été prises.

Ce premier semestre 2021, une personnalisation de l’application est menée afin d’affiner l’outil au regard de spécificités des missions de l’organisme et des améliorations qui y ont déjà été apportées par de nouveaux utilisateurs (IrisCare) qui a récemment lancé une plate-forme e-catalogue, une phase de test interne s’en suivra afin de se prémunir au maximum d’éventuels disfonctionnements (bugs).

Une phase de test externe est prévue dès qu’un premier marché public au bénéfice des zones de police sera disponible, normalement d’ici à septembre 2021.

Ensuite, une évaluation sera faite avec les différents partenaires afin de valider cette solution d’e-catalogue ou d’y apporter des améliorations éventuelles. Cette phase de validation passée, l’e-catalogue sera mis à disposition des zones de police avec les marchés publics qui leurs sont destinés.


Parallèlement au travail mené par BPS, les propositions d’achats d’équipements communs sont assurés par la Police fédérale avec laquelle la Centrale de BPS s’articule pour éviter des double-emplois.

La prise en charge d’un marché d’acquisition de body-caméras n’a pas été retenu dans les 5 marchés confiés par le groupe de travail à la Centrale en 2021.