Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les subventions relatives au projet CAIRGO BIKE.

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°831)

Date de réception: 26/01/2021		Date de publication: 06/05/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 05/05/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
30/03/2021	Recevable	p.m.

Question	Lors du Conseil des Ministres de ce 21 janvier, le Gouvernement bruxellois a approuvé des projets d’Arrêtés octroyant des subventions à Bruxelles Environnement, Parking.brussels, BePark, Optimobil Bruxelles SA, Pro Velo, Remorquable, Urbike et la VUB « pour assurer les missions qui leur sont dévolues dans le cadre du projet CAIRGO BIKE de 2020 à 2023, pour un total de 3.704.371,40 € ». Tout d’abord, je précise qu’il convient d’éviter une confusion entre les projets CARGO BIKE FOR BRUSSELS et CAIRGO BIKE dont il est ici question, bien que des dénominations légèrement plus différenciées auraient sans nul doute aisément pu dissiper malentendus et risques de quiproquos. Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes : 1. Serait-il possible d’obtenir la ventilation des subsides octroyés aux différents organismes et associations ? En fonction des subsides pour chacun, est-il possible de préciser les obligations et engagements pris dans le cadre du projet CAIRGO BIKE ? 2. En octobre dernier, vous évoquiez un budget de plus de 5 millions d’€ consacré par la Région de Bruxelles-Capitale afin d’encourager le vélo cargo dans la capitale. Cela signifie-t-il que d’autres montants ont déjà été octroyés, ou devraient l’être prochainement dans le cadre de ce projet ? Si oui, peut-on en connaitre les détails ? Si non, s’agit-il d’une diminution du coût estimé du projet ? 3. Vous évoquiez également une subvention à hauteur de 80% par le FEDER au travers de l’initiative Actions innovatrices urbaines, qu’en est-il aujourd’hui ? La part de la Région est-elle toujours de 900.000€ ? 4. L’octroi de ce budget se base-t-il sur une étude ou un business plan solide afin d’éviter que ces moyens ne soient gaspillés ou perdus au terme de l’échéance en 2023 ? Quelles sont les garanties de la Région pour la réussite d’un tel projet ? 5. En octobre dernier, vous évoquiez 3 grands types d'actions entreprises, à savoir : convertir les indécis, permettre l'accès et l'usage des vélos et faciliter leur stationnement. Quelles sont concrètement les actions entreprises pour favoriser le stationnement de vélos-cargo sachant le gouffre abyssal qui s’est créé en un an entre l’offre et la demande de stationnement pour vélos ? 6. En octobre dernier, vous annonciez la participation active de Bruxelles Economie et Emploi au projet, or ils ne sont plus mentionnés parmi les organismes bénéficiaires des subventions. Qu’en est-il aujourd’hui ? Ont-ils décliné le projet ? Ou participent-ils sans l’aide de subventions ? 7. Le développement d’un projet comme CAIRGO BIKE implique une stratégie logistique à l’échelle régionale afin de permettre une croissance sur l’ensemble des 19 communes, et pourquoi les communes limitrophes à la Région, peut-on en connaitre les contours ? 8. Qu’en est-il du recours au Conseil d’État relative à l'autorisation de remorques de vélo plus larges dans le cadre du projet pilote de la Région bruxelloise ? Quelles sont les avancées actuelles ? 9. Enfin, qu’en est-il du projet de guichet unique de service de compétences en interne aÌ la Région afin de prendre en charge le processus d'homologation. Des discussions ou des projets sur ce point sont-ils prévus ? OuÌ en est-on aÌ ce niveau ? 10. Qu’en est-il du projet de guichet unique, dans le cadre du programme de transition pour Bruxelles Mobilité ? Avez-vous lancé un marché à ce sujet ? 11. Et qu’en est-il du centre de compétences technologiques souhaité au sein du service exploitation et transport de Bruxelles Mobilité ? Avez-vous lancé un marché à ce sujet ?


Réponse	Cairgo Bike compte dix partenaires : deux au sein du SPRB (Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi) et huit externes au SPRB. Les partenaires au sein du SPRB ont directement accès à l’enveloppe budgétaire globale reçue par le SPRB en tant qu’autorité urbaine principale gestionnaire du projet. Il n’est donc pas nécessaire d’attribuer des subventions à Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi pour redistribuer le subside européen. Ceci explique la différence entre le budget global du projet et le montant cumulé des subventions. Le budget et les missions de chaque partenaire est défini depuis la soumission du projet auprès de l’Initiative Actions Innovatrices Urbaines (AIU). J'ai donné ces réponses à M. Uyttendaele lors de la Commission Mobilité du 27 octobre 2020. En voici le détail par partenaire : - Bruxelles Mobilité : 962.430,00 €, dont 769.944,00 € financés par les AIU et 192.486,00 € financés par la Région. Bruxelles Mobilité est en charge de la coordination du projet et de la communication globale de celui-ci. - Bruxelles Economie et Emploi : 687.425,00 €, dont 549.940,00 € financés par les AIU et 137.485,00 € financés par la Région. Bruxelles Economie et Emploi a pour rôle de faciliter l’acquisition de vélos cargo et remorques pour les PME bruxelloises. - Bruxelles Environnement : 534.849,80€ dont 427.879,84€ financés par les AIU (via une subvention de Bruxelles Mobilité) et 106.969,96€ à charge de Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement assiste Bruxelles Mobilité dans la coordination du projet afin d’assurer la cohérence du projet avec la politique régionale en matière de qualité de l’air et travaille à l’évaluation du projet. Ceci comporte deux volets : une évaluation de l’exposition au black carbon des personnes accompagnées par Pro Velo et urbike qui a pour but de guider les participants dans leurs choix de modes de transport et d’itinéraire et une modélisation de la réduction des émissions obtenue par les personnes ayant participé au projet. - Parking.brussels : 583.470,00€ dont 466.776,00€ financés par les AIU (via une subvention de Bruxelles Mobilité) et 116.694,00€ à charge de Parking.brussels. Parking.brussels a pour mission de développer et de gérer du stationnement dédié aux vélos cargo. Ceci s’intègre dans la mise en œuvre du Masterplan Stationnement vélo. - BePark : 1.012.192.90€ dont 809.754,32€ financés par les AIU (via une subvention de Bruxelles Mobilité) et 202.438,58€ à charge de BePark. BePark va développer du stationnement sécurisé dédié aux vélos cargo en complément de son offre de stationnement pour les voitures. - Cambio : 395.091,55€ dont 316.073,24€ financés par les AIU (via une subvention de Bruxelles Mobilité) et 79.018,31€ à charge de Cambio. Cambio va développer des vélos cargo partagés complémentairement à son offre de voitures. 15 vélos cargo, répartis sur 5 stations, seront développés dans le cadre du projet, Cambio ayant pour objectif d’étendre cette offre par la suite. - Pro Velo : 466.279,00€ dont 373.023,20€ financés par les AIU et € 93.255,80 financés par la Région au travers d’une subvention combinant les deux sources de financement (20% Région et 80% UE). Pro Velo a pour mission d’accompagner les particuliers désirant tester un vélo cargo. L’accompagnement passe par une formation théorique et pratique puis par le prêt d’un vélo cargo pendant deux semaines. Deux sessions de tests avec huit participants à chaque fois seront organisées dans chaque commune bruxelloise. - Remorquable : 395.150,00€ dont 316.120,00€ financés par les AIU et 79.030,00€ financés par la Région au travers d’une subvention combinant les deux sources de financement (20% Région et 80% UE). Remorquable développe un système de prêt de remorques vélo. Il n’est en effet pas toujours nécessaire de posséder un vélo cargo ou une remorque. Dans une logique d’économie de la fonctionnalité, Remorquable permet à ses membres d’emprunter une remorque. L’offre aussi bien en nombre de remorques disponibles qu’en localisation va être largement étendue grâce au projet. - urbike : 524.075,65€ dont 419.260,52€ financés par les AIU et 104.815,13€ financés par la Région au travers d’une subvention combinant les deux sources de financement (20% Région et 80% UE). Urbike a comme rôle d’accompagner les professionnels dans une transition de la camionnette au vélo cargo. En 2021 urbike propose un accompagnement assez poussé à une quarantaine d’entreprises de toutes tailles et de secteurs d’activités variés. Cet accompagnement prend la forme de trois jours de formation théorique et pratique dans le choix et l’utilisation d’un vélo cargo adapté pour les petites structures ou d’un accompagnement dédié pour les plus grandes structures afin de s’adapter aux besoins différents. Suite à cette formation, les entreprises reçoivent un vélo cargo adapté à prêter pendant deux semaines. Dès 2022, urbike utilisera les leçons apprises en 2021 pour passer à l’échelle supérieure et toucher un nombre beaucoup plus grands d’entreprises. - VUB-MOBI : 298.383,35€ dont 238.706,68€ financés par les AIU et 59.676,67€ financés par la Région au travers d’une subvention combinant les deux sources de financement (20% Région et 80% UE). MOBI analyse l’impact du projet du point de vue des couts externes évités grâce au changement de mode de transport et de l’acceptation du vélo cargo comme mode de transport, le projet ayant notamment pour ambition de créer une culture du vélo cargo à Bruxelles. Le projet a été conçu en s’inspirant des bonnes pratiques européennes et bruxelloises. L’expérience des utilisateurs a été au centre de la conception du projet avec une approche dite « killer fixer » (identifier tous les éléments qui empêchent les utilisateurs potentiels de concrétiser leur changement de mode de déplacement et y apporter des solutions très concrètes). De plus le projet est passé par un processus de sélection très strict. Il s’agit en effet de l’un des 222 projets soumis aux AIU. Il a d’abord passé avec succès la sélection basée sur le caractère innovant et pertinent du projet par rapport à la problématique visée, puis la sélection basée sur la solidité du partenariat et du mode de fonctionnement interne proposés. Cairgo Bike est l’un des 11 projets à avoir réussi ces deux étapes de sélection (soit un taux de réussite de 5%). Le stationnement est le principal poste budgétaire au sein du projet, à travers BePark et Parking.brussels, les deux partenaires du projet qui travaillent spécifiquement sur cette question. Parking.brussels a pour objectif de créer 150 places dédiées au vélo cargo et BePark également. Il ne s’agit toutefois pas d’implanter uniquement du stationnement, mais bien de poser les bases d’un déploiement plus large après le projet. En effet Parking.brussels mène une étude pour définir le stationnement vélo cargo idéal et où il doit être implanté. De son coté BePark développe un nouveau business model. Le projet Cairgo Bike vise tant le transport de personnes que le transport de marchandises. Pour ce qui concerne le transport de marchandises, le projet s’intègre parfaitement à la stratégie logistique régionale détaillée dans le Plan régional de Mobilité Good Move. On peut notamment citer ceci à la page 106 : « Trois points clés pour un approvisionnement plus intelligent et plus propre ont été identifiés dans le Plan stratégique pour le transport de marchandises. Ceux-ci restent la base de la politique développée pour la distribution urbaine : - Une réduction et une optimisation des mouvements de véhicules transportant des marchandises dans et vers la ville ; - Un report modal de la route vers la voie d’eau et le rail, et les trajets restants (dernier kilomètre) à l’aide de véhicules plus respectueux de l’environnement ; et - Faciliter la vie des livreurs. ». Certaines fiches actions de Good Move relèvent plus spécifiquement du transport de marchandises, mais il est clair que l’ensemble de la politique de mobilité a un impact sur le transport de marchandises. Raison pour laquelle, dans Good Move, le transport de marchandises est parfaitement intégré dans la stratégie régionale de mobilité. Pour vos dernières questions, je vous renvoie à la réponse déjà donnée à M. Uyttendaele lors de la Commission Mobilité du 23 mars 2021.