Question écrite concernant le point sur l’école régionale de sécurité (Brusafe)
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°535)
| Date de réception: 03/02/2021 | Date de publication: 11/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Au cours de cette législature, le gouvernement bruxellois s’est donné pour objectif de créer une école centralisée pour tous les métiers de la sécurité (police, pompiers, services de prévention, etc.) nommée Brusafe. Toutes les écoles de formation des différentes parties prenantes seraient ainsi regroupées sous un seul et même toit sur le site Blue Star à Haren. Dans votre réponse à ma précédente question à ce sujet il y a quelques mois, vous annonciez que la réception provisoire du bâtiment Brusafe avait été obtenue le 26 juin 2020 et que les écoles avaient ensuite déménagé progressivement afin de tenir compte d’une part, du planning de formation et d’autre part, des exigences liées à la crise sanitaire. Le personnel Brusafe a intégré le bâtiment le 16 juin 2020. Le CFPB (école du feu) et l’ERIP (école de police) ont rejoint les équipes présentes dès le 3 août 2020. Les formations de l’école de police ont commencé dès le 6 août. Vous avez ajouté que l’aménagement du bâtiment et la montée en puissance du nombre d’apprenants et de cours dispensés se poursuivaient. En décembre 2020, le gouvernement bruxellois a pris acte de la note de principe et des explications relatives à la réforme de l’école régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et des services d’urgence (Brusafe) et vous a chargé de la mise en œuvre de cette note. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pourquoi une note de principe a-t-elle été adoptée : quels sont les facteurs sous-jacents ? En quoi consistent les changements et les innovations prévus dans la réforme de Brusafe ? Quels sont les goulets d’étranglement identifiés dans la note de principe ? Quelle administration a rédigé cette note de principe ? Quelles sont les prochaines étapes ? Une concertation aura-t-elle lieu avec les parties concernées ? Quand le gouvernement a-t-il prévu de lancer cette réforme ? - Une décision a-t-elle déjà été prise concernant la démolition des bâtiments D, E et F, qui devait être prise en tenant compte du résultat de l’étude de faisabilité technique et financière de la phase 2 (construction du nouveau complexe) ? Qu’a décidé le gouvernement entre-temps ? - Pouvez-vous donner un aperçu de tous les travaux qui doivent encore être réalisés (en indiquant le calendrier et le budget prévu à cette fin) ? - Les statuts et le cadre du personnel de Brusafe ont-ils déjà été validés par le gouvernement bruxellois, conformément à l’ordonnance ? - Pouvez-vous expliquer plus en détail le cadre du personnel de cette école des métiers de la sécurité ? Comment et de combien de membres se composeront la direction et le personnel enseignant ? - Combien de nouvelles formations ont-elles déjà été données à la nouvelle école de Haren depuis juin 2020 ? Pouvez-vous expliquer plus en détail les domaines spécifiques concernés ? - S’agit-il uniquement de la formation de base ou des formations continuées ont-elles également déjà commencé ? - En ce qui concerne les campagnes de recrutement, j’ai compris que les images de la campagne montrent des professionnels actifs sans discrimination en termes de sexe ou d’apparence, mais pouvez-vous néanmoins expliquer en particulier comment on s’efforcera d’attirer les femmes dans ces formations ? Combien de campagnes sont-elles prévues en 2021 à cet égard ? - Avez-vous déjà une idée d’une date possible pour l’inauguration officielle de l’école ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Cette inauguration est-elle toujours prévue uniquement pour la presse ? Quels responsables seront-ils présents ? |
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| Réponse | L’Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours a officiellement été créée par l’ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en région de Bruxelles-capitale et créant l’école régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours – Brusafe (ci-après « ordonnance Brusafe). En réalité, le projet « Brusafe » a été élaboré bien avant la publication de ladite ordonnance. En effet, il y a quelques années, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (octobre 2014- décembre 2018), Jan Jambon avait la volonté de réformer l’enseignement policier. Différentes options ayant été prises par les autorités flamandes et les wallonnes, Bruxelles devait se positionner et définir un modèle qui tienne compte de ses spécificités. Lors de la précédente législature, la volonté du gouvernement a donc été de créer une structure de type « faîtière » pour intégrer et mutualiser le fonctionnement des différentes écoles compétentes pour la sécurité à Bruxelles, tout en maintenant l’autonomie institutionnelle de chacune d’entre elles et certainement pour les missions d’enseignement des opérateurs telles que définies par des normes édictées par d’autres niveaux de pouvoir. C’est par le biais d’une note de principe datée du 6 octobre 2016 que fut décidé la création de l’École. Il fut également décidé de porter et financer le projet à travers une des écoles de Brusafe (ou selon les termes de l’ordonnance Brusafe, un des opérateurs de l’enseignement et de la formation des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours actifs sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale) à savoir l'Ecole Régionale et Intercommunale de Police (ci-après l’ERIP). C’est pourquoi les engagements de personnel nécessaires au lancement et au suivi du projet ont été réalisés par l’ERIP, tout en précisant bien qu’il s’agissait de fonctions dédicacées à Brusafe. Suite à l’adoption de l’Ordonnance Brusafe, Brusafe s’est vu constituée en qualité d’organe pararégional à statut sui generis organisée entièrement par l’ordonnance du 4 avril 2019. Il découle du principe général de droit de la légalité des personnes morales, que hormis notamment la fixation du statut du personnel, aucun pouvoir normatif ne peut être délégué au gouvernement, au-delà du règlement de mesures de détail ou de simple exécution. Désormais, Brusafe doit être en mesure d’acquérir une autonomie totale afin de répondre à des exigences juridiques, administratives et budgétaires propres à un organe pararégional. Par conséquent, la note de principe de décembre 2020 évoquée dans vos demandes visait précisément à faire le point sur les différentes démarches et textes à adopter en vue de permettre à Brusafe de fonctionner selon les principes de gestion définis dans l’ordonnance Brusafe. Il s’agira donc pour le gouvernement d’adopter prochainement le statut du personnel, le plan de personnel, les cadres linguistiques et grades ainsi que le protocole-cadre de collaboration qui déterminera les droits et obligations de chacun des partenaires qui collaborent au sein de la nouvelle structure. Comme vous le savez, le processus d’adoption de tels documents nécessite le recueil de plusieurs avis préalables (syndicats, CPCL, etc). Dès ces étapes franchies, une opération de scission entre l’ERIP et Brusafe pourra être planifiée. Celle-ci sera matérialisée par une convention réglant le transfert et portant entre autres sur les ressources humaines, les subsides, les marchés publics, les contrats, etc. Pour ce qui à trait à vos demandes au sujets des bâtiments, sachez que le bureau d’études doit rendre prochainement son rapport. Il sera ensuite porté à la connaissance du Gouvernement. En ce qui concerne les différentes formations organisées depuis juin 2020 par l’ERIP, le CFPB, l’ERAP et l’IFAMU, voici les détails que je peux vous communiquer. Pour ce qui concerne l’ERIP, les formations suivantes ont été organisées dans la nouvelle école entre juin 2020 et mars 2021:
Pour ce qui concerne le CFPB, les formations pratiques avancées sont organisées dans le hangar d’entraînement situé sur les terrains du PIVO à Relegem, vu les besoins spécifiques qui y sont liés. Il était prévu d’organiser les formations théoriques dans la nouvelle école à Haren à partir du 01.10.2020. Le 30 septembre 2020, toutes les formations furent cependant suspendues par la direction du SIAMU jusqu’à la fin de 2020. Néanmoins, la formation PREV –1 (FR) (Prévention d’incendie bâtiments niveau 1) a pu être organisée du 12.10.2020 au 16.10.2020 sur le campus de Brusafe. La reprise “générale” des formations avancées et de brevet de 2021 était prévue pour le 22.02.21. Après concertation avec le CPPT le 08 & 09.03.21, les formations ont cependant à nouveau été annulées par la direction du SIAMU, jusqu’à nouvel ordre. Chaque mois, une évalation d’une réprise éventuelle est menée au sein du CPPT. Le CFPB organise aussi des formations d’un jour comme “petits moyens d’extinction” ou “membre du service de lutte contre l’incendie » (3h ou 6h) pour des tiers. Celles-ci étaient prévues sur le campus de Brusafe à partir d’octobre. La majorité de ces formations a également été annulée par les demandeurs. Des formations d’un jour ont été organisées le: 13/10 – 14/10 – 16/10 – 19/10 – 21/10 – 23/10 – 26/10 – 27/10 – 28/10 – 07/01 – 21/01 - 11/02 – 23/02 – 25/02 – 26/02 – 02/03 – 04/03 – 05/03 – 09/03 – 11/03 – 16/03 – 18/03 – 19/03 – 23/03 – 25/03 – 01/04. Pour ce qui concerne l’ERAP, il est prévu de donner les formations du pôle d’activité “Prévention & Sécurité” dans la nouvelle école à Haren. Depuis octobre 2020, les formations sont données à distance. Jusqu’à présent, aucune formation n’a donc été organisée par l’ERAP dans l’immeuble Blue Star. Entre le 01.06.2020 et le 31.03.2021, l’IFAMU a organisé les séances de formation suivantes:
Toutes les formations ont été organisées dans le respect des mesures sanitaires. Le nombre de séances ne reflète pas le nombre de candidats formés (groupes limités). En matière de campagnes de communication, sachez que toutes les actions de communication menées par le Centre d’Orientation au recrutement de Brusafe intègrent bien évidemment les paramètres de la diversité bruxelloise, sans pour autant se focaliser spécifiquement vers le public féminin. Par ailleurs, il en va de même pour les actions développées par les employeurs eux-mêmes (police, Siamu, communes, etc). |
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