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Question écrite concernant la coordination entre les agents de sécurité de la STIB et les services de Police.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°539)

 
Date de réception: 11/02/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Une tentative de féminicide a eu lieu le lundi 1er février 2021 à la gare de l’Ouest à Molenbeek.

Quelles sont les dispositions mises en place, en collaboration avec la Ministre Van den Brandt, afin de garantir une sécurité totale et ce à toute heure de la journée ?

De plus, qu’avez-vous instauré et développé de façon à assurer la sécurité des femmes aux heures les plus vulnérables ? Ce triste « fait divers » met en exergue le manque de sécurité pour les femmes dans l’environnement des transports en commun bruxellois.

D’après le Parquet, ce sont des jeunes qui auraient arrêté l’auteur présumé des faits et l’auraient rendu à la Police. Dès lors, comment assurez-vous la coordination entre les agents de sécurité de la STIB et les services de Police ?
 
 
Réponse    Le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) pour la période 2021 à 2024 a été approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2021 suite à un processus d’élaboration participatif mené par Bruxelles Prévention & Sécurité rassemblant les acteurs de la chaîne de sécurité et de prévention actifs en Région bruxelloises ainsi que les partenaires locaux, régionaux, fédérés et fédéraux de BPS, parmi lesquels la STIB.

Ce Plan fixe les priorités régionales en matière de sécurité et de prévention, offrant un cadre de référence stratégique à l’ensemble des acteurs du secteur en Région de Bruxelles-Capitale. Il définit ainsi 77 mesures, réparties en 9 thématiques, à mettre en œuvre pour renforcer la sécurité de la région bruxelloise.

Parmi ces mesures ou objectifs opérationnels fixés par le PGSP, nous pouvons en citer plusieurs qui concernent la sécurité des femmes dans l’espace public, y compris les transports en commun :


· M1.2 : Organiser et favoriser la diffusion de campagnes et actions ciblées de communication, de sensibilisation et de prévention concernant la thématique et, avec une attention particulière, à destination des jeunes, sur les phénomènes de (cyber)-haine, -harcèlement et -discriminations ; sur la législation et les possibilités existantes en matière de signalement, plainte et poursuite de faits de discrimination ; sur l’importance du dépôt de plainte et les droits de la victime.

· M1.6 : Favoriser l’accompagnement et la prise en charge (y compris de manière préventive) des auteurs de violences sur les plans psychologique, administratif et judiciaire le cas échéant, en prêtant une attention particulière à la période de transition que constitue la sortie de prison et la réinsertion.

· M1.9 : Promouvoir une conceptualisation et une occupation responsable, partagée et inclusive de l'espace public, visant à lutter contre les phénomènes de violences physiques, de harcèlement et de discriminations

· M6.1 : Prioriser une approche coordonnée autour des nuisances, la criminalité et d'autres problématiques de sûreté sur le réseau de transport public, en stations et dans les arrêts des transports en commun et ses infrastructures.

· M6.2 : Promouvoir des bonnes pratiques en terme de rénovation et aménagement des infrastructures (voiries/espaces publics) afin de faciliter et sécuriser la coexistence d'une pluralité d’usagers de réseaux de transport et à partager l’espace public.

Un processus de concertation des acteurs de la chaîne de sécurité et de prévention actifs en Région bruxelloises ainsi que les partenaires locaux, régionaux, fédérés et fédéraux de BPS, est actuellement en cours d’initiation par les agents de BPS afin d’établir le Plan de mise en œuvre annuel du PGSP 2021-24 et au cours duquel seront établies les actions qui seront mises en place pour répondre aux objectifs opérationnels fixés par les mesures citées.


La thématique de la sécurité dans les transports en commun fait également déjà l’objet d’une attention particulière dans les domaines suivant :

· L’observation et d’enregistrement de la criminalité via l’Observatoire bruxellois de la prévention et la sécurité (OBPS) ;
· la coordination (voir infra) ;
· et de formation des acteurs à partir de l’Ecole régionale des métiers de la sécurité (BruSafe).


Citons dans ce cadre à titre d’exemples :
· l’Enquête régionale de sécurité de 2018 qui s’est attardée sur la questions de mobilité et de sécurité ;
· La mise en place d’un pôle de connaissance en cette matière au sein de Brusafe ;

La STIB a également pris une série de mesures, par ailleurs, déjà exposées dans des réponses précédentes à des questions posées sur la thématique des violences faites aux femmes dans les transports publics. Il s’agit plus particulièrement de mesures relatives à une présence humaine renforcée sur le réseau et en particulier dans les stations, un travail de sensibilisation du personnel concerné, de plans directeurs stations qui intègrent déjà depuis longtemps des principes destinés à rendre les stations plus sécurisantes et accueillante, d’amélioration progressive des arrêts en incluant le sentiment de sécurité.

En matière de coordination entre agents de sécurité de la STIB et les services de Police, il existe une collaboration permanente entre les zones de polices locales et la police fédérale déconcentrée et des chemins de fer et les différents partenaires privilégiés 'transports publics' (TEC, De Lijn, SNCB et STIB) dans le cadre de la plateforme de concertation TECOV qui est coordonnée par les services du Directeur coordonnateur administratif de Bruxelles (Police fédérale). Outre cette réunion où les objectifs stratégiques et tactiques sont discutés afin d'arriver à une approche intégrée des phénomènes détectés, ce moment de concertation permet d’examiner avec chaque partenaire quelles sont les priorités par zone ou même certaines stations ou arrêts. Cela peut ensuite déboucher sur des plans d'action (Local Integrated Police Actions) auxquels participent à la fois la police et les partenaires (généralement la police et la STIB). À cette fin, les services de police sont en relation avec les points de contact de chaque partenaire, de sorte qu'il existe des lignes de communication très courtes entre les partenaires et la police, ce qui permet une réponse très rapide et flexible aux problèmes qui nécessitent une approche à court/moyen ou long terme.

Cette concertation opérationnelle est complétée par une concertation plus stratégique.

Par ailleurs, les zones de police bruxelloises et la STIB bénéficient respectivement d’un montant annuel de 15.000.000 et de 3.000.000 d’euros à affecter à la sécurisation des transports en commun dans le cadre de la subvention attribuée à la Région de Bruxelles-Capitale pour les dépenses liées à la sécurité découlant de son rôle sur le plan national et international.

Enfin, à ce stade, trois des 6 zones de police ont accordé une attention tout particulière eu égard au vécu des femmes dans l’espace public et ce e.a. tant sur le plan répressif que préventif avec pour objectif de lutter contre le sexisme et le harcèlement dans l’espace public. Cela se traduit de différentes manières :

· au travers d’action opérationnelles concrètes ;
· dans le cadre de projets locaux en concertation avec le Parquet de Bruxelles et d’associations en ce qui concerne tout le travail en aval relatif à la prise en charge et la sensibilisation des auteurs ;
· au travers d’une formation de tous les policiers de première ligne, visant une meilleure compréhension du phénomène et un accueil de qualité de la victime.