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Question écrite concernant l'évaluation du système de collecte de déchets via containers enterrés mis en place par Bruxelles Propreté depuis 2019.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°737)

 
Date de réception: 05/03/2021 Date de publication: 07/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 07/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    En mars 2019, L’Agence Bruxelles-Propreté avait répondu positivement à 7 localisations différentes pour installer un système de containers enterrés. Ces sites comprenaient notamment les sites de la tour Brunfaut, Extensia, du quartier Tivoli ou le quartier Citycampus.
 
Voici donc mes questions :  
 
· Où en sont chacun de ces projets ? Quelle évaluation donnez-vous à chaque projet ? Depuis quand sont-ils installés ? Donnent-t-ils satisfaction ? Comptez-vous les conserver tels quel ou les améliorer ? Les étendre dans le quartier ? Si oui, comment ?
· Dans chaque quartier combien de personnes, combien d’entreprises sont concernées ?
· Par quartier combien de sites de containers ont été ou seront placés ? Quels types de déchets y sont/seront collectés ? S’agit-il toujours de déchets en sac ? Dans ce cas, quels sacs y sont/seront relevés ?
· Une campagne d’information accompagne régulièrement la mise en place de ce type de collecte. Les informations sont-elles bien reçues ? Les consignes sont-elles bien respectées ? Combien de procès-verbaux (sanctions administratives) ont été dressés ? Sur quelles infractions portaient-ils précisément ?
· Quels sont les avantages et les inconvénients de ces différents projets ? Y a-t-il des problèmes de dépôts clandestins constatés aux abords de certains containers enterrés ? Lesquels ? Quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour y remédier ?
· Une enquête de satisfaction a-t-elle vu le jour dans ces quartiers pour évaluer le projet ? Si oui, dans quel sens comptez-vous l’améliorer ? Les personnes âgées ou à mobilité réduite sont-elles affectées par cette mesure ?
· Quelles expériences ont été réalisées en lien avec les déchets organiques en dehors de la collecte des sacs oranges ? Un ou plusieurs composts collectifs ont-ils vu le jour dans ces différents quartiers ? Y a-t-il eu d’autres initiatives pour améliorer la propreté ?
· Les containers s’adressent-ils uniquement à la fonction résidentielle ? Les commerces et les entreprises peuvent-ils y avoir accès ? Si oui, les containers sont-ils différenciés ? Comptez-vous proposer un type adapté aux commerces et aux entreprises ?  
· Concernant ces différents sites, quels sont les containers que vous comptez conserver ou éventuellement supprimer ? Si vous envisagez d’en supprimer, desquels s’agit-il ? Pourquoi ? Faut-il les adapter ? Si oui, comment ?
 
 
Réponse    Q1
A ce stade, les espaces-tri du quartier Tivoli ont été installés depuis le 15 mars 2019. Les autres projets ne sont pas encore entrés dans la phase concernée par le placement des espaces-tri.

En ce qui concerne l’évaluation, le résultat est mitigé, comme précisé ci-dessous.

A l’heure actuelle, il n’est pas prévu d’apporter une modification technique sur ces sites, ni de les étendre. L’agence continue toutefois à traiter les demandes et à donner des avis favorables aux projets qui répondent aux critères d’implantation.

Il convient de rappeler que l'Agence Bruxelles-Propreté n’est pas chargée du placement des conteneurs.

Q2
Les nombres de logements concernés sont les suivants :

Site

Logements

Brunfaut

97

Extensa

540

Tivoli

446

City Campus

370

 



A noter qu’il s’agit de chiffres communiqués par les développeurs de ces projets immobiliers.

Q3
Sur le quartier Tivoli, 5 sites ont été placés. Les fractions suivantes y sont collectées : PMC, Papier-Carton, Alimentaires, Déchets résiduels. Seuls les Déchets Résiduels et les déchets alimentaires et de cuisine doivent être déposés en sac.

Il faut compter à peu près 1 espace-tri pour 150 logements. Dans la mesure du possible, une distance de maximum 80 mètres entre la sortie de l’immeuble d’habitation et l’espace-tri est souhaitée.

Q4
Les informations ont bien été transmises par l’Agence aux citoyens concernés.

L’Agence Bruxelles-Propreté rencontre des problèmes de conformité essentiellement au niveau du tri des déchets alimentaires.

Les espaces-tri situés en bordure de région sont davantage la cible d’apports clandestins de déchets. Près de 223 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de résidents en provenance de la périphérie, qui ne sont pas autorisés à déposer leurs déchets sur ces espaces-tri.

Q5
L’agence n’ayant reçu aucune plainte ou réclamations à propos de celles-ci, on peut en déduire que les usagers de ces infrastructures sont assez satisfaits. Ils ne doivent en effet plus attendre les jours de collecte pour pouvoir sortir leurs déchets ménagers et peuvent se rendre quand ils le souhaitent sur les espaces-tri.

Le tri doit encore s’améliorer en ce qui concerne les déchets alimentaires. A ce jour, l’Agence Bruxelles-Propreté n’a en effet encore jamais observé de conformité par rapport à cette fraction.

Des dépôts clandestins, sont constatés chaque jour sur Tivoli. Les volumes sont variables d’un jour à l’autre et plus important après les week-ends. La fréquence est moindre sur les autres espaces-tri.

Q6
L’Agence n’a pas mené d’enquête de satisfaction dans ces quartiers.

D’après les observations de l’Agence sur tous les sites d’espaces-tri, les conteneurs conviennent aux personnes âgées et Personnes à Mobilité Réduite. En effet, leur configuration (installation sur sol plat) et la hauteur des bornes pour le dépôt des déchets sont adaptées pour ce public. Ceci est clairement inscrit dans le cahier des charges.

Q7
Bruxelles-Propreté n’a pas mis en œuvre d’autres projets en lien avec la collecte des déchets organiques.

Bruxelles-Environnement a soutenu le lancement de 7 nouveaux projets de compost collectif depuis mars 2019. Ceux-ci sont répartis sur l’ensemble du territoire régional.
Q8  
Les containers s’adressent uniquement aux ménages. Les commerces et les entreprises ne peuvent pas y déposer leurs déchets. A ce jour, Bruxelles-Propreté n’a pas pour projet de proposer ce type de collecte aux commerces et entreprises.

Q9
Aucun changement n'est envisagé par l’agence concernant ces sites à ce stade.