Question écrite concernant les mesures de soutien dans les communes.
- de
- Gilles Verstraeten
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°360)
| Date de réception: 05/03/2021 | Date de publication: 03/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je voudrais vous poser les questions suivantes : 1. Pouvez-vous nous donner un relevé, par commune, des aides financières (sous forme de subventions, de prêts, de garanties, etc.) que chaque commune a accordées à ses commerçants/entreprises et à ses habitants (indépendants, personnel communal, prestataires de soins, etc.) depuis le début de la crise ? 2. Pouvez-vous nous donner un relevé, par commune, de l’aide fiscale que chaque commune a accordée à ses commerçants/entreprises et habitants (indépendants, personnel communal, prestataires de soins, etc.) depuis le début de la crise ? 3. Avez-vous connaissance d’autres mesures d’aide communales dans le cadre de la crise du covid, de nature autre que financière ou fiscale (aide matérielle, conseils ou soutien des services communaux, etc.) ? |
| Réponse | Les communes disposent d’une large autonomie dans l’exercice de leurs compétences : les mesures d’aide mises en place par les communes sont donc de leur ressort. Concernant les mesures de nature non financière ou fiscale, la plupart des communes ont par exemple mis à disposition des citoyens et des commerçants des pages spécifiques sur leur site internet, relayées par le site régional du 1819. |