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Question écrite concernant Kotkot en ville, l'augmentation du nombre de poules à Bruxelles.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°743)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 06/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 27/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Depuis quelque temps, de plus en plus de gens adoptent des poules chez eux. Cette tendance intéressante qui permet de remettre un peu de campagne en ville, s’inscrit dans le projet Good Food et est soutenue, notamment, par l’appel à projets “Inspirons le Quartier”. Les poulaillers, les vergers, l’agriculture urbaine et le zéro déchet en général ont le vent en poupe. Cependant, accueillir des poules nécessite tout de même certaines connaissances.

Dès lors, existe-t-il un recensement récent du nombre de poulaillers et de poules présentes dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Existe-t-il un accompagnement pour les personnes voulant accueillir des poules chez elles ? Combien de gallinacés un particulier peut-il garder chez lui ? Une superficie minimale est-elle obligatoire ?
 
 
Réponse    1)
Bruxelles Environnement, en charge de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie Good Food, ne dispose d’informations permettant de répondre à la question.

2)
Bruxelles Environnement, en charge de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie Good Food, n’a pas connaissance de l’existance d’un tel accompagnement.

3)
Il n’existe pas de limite régionale quant aux nombre maximum d’animaux autorisés à la détention.
A partir de 30 volailles, le propriétaire doit introduire une demande d’autorisation de classe 2 auprès de l’administration communale.

4)
La législation bien-être animal ne prévoit pas de normes minimales pour la détention de volailles par les particuliers. Cependant, les normes reprises dans l’arrêté royal du 02/09/2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes peut servir d’indication.
Dans ce texte, pour un gallinacé, la surface minimale extérieure est de 5m² par animal et de 1m² par animal pour l’abri intérieur. Le texte impose également différentes choses : les animaux doivent pouvoir sortir la journée, disposer de perchoirs et de nids et doivent pouvoir picorer. Plusieurs coqs ne peuvent pas être détenus ensemble. Un coq devrait être détenu au minimum avec 3 poules.