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Question écrite concernant le soutien des pouvoirs publics à l'association Heroes for Zero.

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°855)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Selon le site internet de l’association, créée en juillet 2020, Heroes for Zero est un collectif citoyen qui promeut une amélioration de la sécurité routière, de la qualité de vie et vise, par ses actions, à atteindre un partage plus qualitatif de l’espace public entre tous les usagers avec une attention particulière aux publics les plus vulnérables dont les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Ainsi, les informations qui me reviennent font part d’importants subsides publics qui auraient été versés à cette asbl à peine six mois après sa création et ce, pour le financement des projets suivants :
- Le projet « Het andere atelier » aurait par exemple permis de récolter un subside de 14.950 euros de la part de la Ville de Bruxelles, suivi, deux semaines plus tard, d’un subside de 45.230 euros de la part du Gouvernement bruxellois. En l’occurrence, ce projet porte sur l’organisation de différents ateliers, menés en parallèle à ceux organisés par Bruxelles Mobilité, et sur la préparation du nouveau Plan d’action de sécurité routière du Gouvernement bruxellois pour les années 2021 à 2030 ;
- Le projet « Tout le monde se met au travail pour un espace public sûr », qui aurait également obtenu un subside de 80.000 euros de la part du Gouvernement bruxellois.

Ainsi, cette nouvelle absl aurait donc reçu, près de six mois après sa création, des subsides de près de 140.000 euros pour, selon les informations contenues sur leur page web, un nombre finalement peu détaillé de réalisations par cette association.

Dès lors, en vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :
- Premièrement, confirmez-vous ces informations ainsi que les montants qui ont été octroyés par le Gouvernement bruxellois à cette asbl ?
- Etant donné le manque d’expérience de cette asbl dans la conduite de projets pilotes et/ou novateurs, sur quels critères le Gouvernement bruxellois s’est-il basé pour justifier le versement de ces subsides ?
- A quelles missions et/ou objectifs ce soutien se destine-t-il ?
- Ces subsides répondaient-ils à un appel à projets spécifique ? Le cas échéant, quel était-il, quand s’est-il clôturé et que préconisait-il en termes d’objectifs et de réalisations ?
- Le versement de ces subsides sont-ils accompagnés d’une évaluation, à court ou moyen termes en fonction des objectifs réalisés ? Le cas échéant, comment cette évaluation est-elle menée et par qui sera-t-elle opérée ?
- Le versement de ces subsides s’est-il réalisé en plusieurs tranches, en fonction de l’atteinte des objectifs cités ?
- Enfin, confirmez-vous qu’un mission de préparation du plan d’action de la sécurité routière 2021-2020 ait été confiée à cette asbl ? Sur quelle expertise le Gouvernement bruxellois s’est-il basé pour lui attribuer cette mission ?
 
 
Réponse    Le collectif qui est maintenant connu comme ‘Heroes for Zeroes’ existe depuis un accident mortel de la circulation en juillet 2017 à Schaerbeek. Le mouvement a commencé comme ‘1030/0’ et est un mouvement de citoyens qui défend la sécurité routière et une meilleure mobilité. Depuis lors, le mouvement a pris de l'ampleur et est actif dans tout Bruxelles.
L’ASBL Heroes for Zero a en effet été subsidiée pour 2 projets. Le projet het Andere Atelier l’a été à raison de 45.230 euros.
Les critères d’attribution des subsides, dans le cadre de cet appel, sont les suivants :
Qualité du demandeur :
- connaissance du plan d’Actions Régional de Sécurité Routière et expertise dans le domaine ;
- connaissance des aspects de sécurité routière inclus dans GoodMove ;
- expérience de sensibilisation/éducation avec les thématiques et/ou le public-cible ;
- expertise suffisante pour mener à bien le projet décrit.

Qualité du projet :
- Description claire des activités proposées, de leur déroulement dans le temps, du/des public(s)-cible visé(s), et des résultats escomptés ;
- Cohérence entre les activités proposées et les grands thèmes de Sécurité routière admissibles pour subvention
- Cohérence entre le(s) public(s)-cible et les grands thèmes de Sécurité routière admissibles pour subvention
- Qualité de l’organisation et du déroulement des différentes activités du projet ;
- Qualité et clarté de la conception du budget
- Qualité des activités proposées et de leur impact sur le(s) public(s)-cible.


Qualité du résultat :
- Résultat(s) visé(s) par le(s) activité(s) clairement décrit(s) ;
- Pertinence du résultat vis-à-vis des objectifs poursuivis par le projet ;
- Estimation de l’effet dans le temps que produiront les résultats.

Autres critères :
D’une manière plus générale, et à tous les stades du projet, les critères suivants seront également pris en considération pour l’évaluation du projet :
- La concordance du projet avec les objectifs de sécurité routière décrits dans le Plan d’actions, GoodMove, ainsi que dans la Déclaration de Politique Générale (DPG) ;
- L’intégration d’une approche genrée dans le projet ;
- L’inclusion des publics difficiles à atteindre ;
- Les aspects innovants et originaux de la démarche ;
- La prise en compte de la diversité et de la multiculturalité du public-cible bruxellois ;
- L’accessibilité du projet aux personnes à mobilité réduite.
L’objectif de l’Autre atelier était d’organiser des ateliers citoyens parallèles aux travaux des Etat Généraux de la Sécurité Routière des experts.
Pour ce subside l’ASBL Heroes for Zero, porteuse du projet, collabore avec le BRAL et Filter-café-filtré
L’Autre Atelier a été organisé en trois temps :

- Le Benchmark avec d’autres villes européennes ayant développé une Vision Zéro, ou ayant une approche novatrice : Oslo- Berlin et Paris.
- La partie expérimentation, boots on the ground, analyse de terrain est très intéressante, car cela a permis un enrichissement concret des EGSR, et ainsi de développer aussi la partie "ressenti" , "se sentir en sécurité" qui n'est pas forcément relevée par les experts. Le public visé est aussi différent que celui visé par les autres organisations puisque la cible était les citoyens non organisés en plateforme et ce, quel que soit leur mode de déplacement, habitants et visiteurs des quartiers.

- L’Atelier Horizon :
Une analyse des espaces publics visités lors des balades guidées à la lumière des inputs reçu lors du Benchmark.

Objectif du projet « Tout le monde se met au travail pour un espace public sûr » :

Animation de groupes citoyens (les /0) en vue d'élaborer des propositions d'aménagement de l'espace public

Son but est de soutenir et renforcer les collectifs locaux de citoyens sur la sécurité routière qui ont émergé en région bruxelloise ces dernières années (les " collectifs code postal/0 ", comme le 1060/0 à Saint-Gilles, etc.).

À cette fin, le projet était divisé en différentes phases dans différentes :

1. Lancement et renforcement des mouvements citoyens dans les différentes municipalités de Bruxelles ;
2. Cartographie des différents acteurs par municipalité ;
3. Réunir les différentes parties prenantes pour discuter de la mobilité dans la municipalité
4. Recueillir et présenter les résultats de ces réflexions ;
5. Création de matériel d'action.

Le projet devait aboutir aux résultats suivants :
- La participation active des citoyens à la politique de sécurité routière dans 5 municipalités.
- Participation active des citoyens à la politique de sécurité routière dans 5 communes bruxelloises ;
- Renforcement des connaissances sur la sécurité routière par et avec les citoyens ;
- des propositions politiques concernant le réaménagement de l'espace public ;
- réflexions sur le résultat final, par exemple un site web, une publication ou autre, en fonction du public visé ;
Ces projets ont été remis dans le cadre de l’appel à projet réalisé en 2020. Celui-ci a été 23 décembre 2019 et les dossiers devaient être rentrés pour le 31 mars 2020.
Les thèmes de l’appels était les suivants :

Projets visant l’expérimentation d’un mode de déplacement (ou de plusieurs modes de déplacements) et offrant un retour critique sur l’expérience :
o Quelles sont les règles du code de la route mises en œuvre ?
o Quels sont les comportements qui protègent ?

- Projets à portée pédagogique au niveau scolaire s’inscrivant dans un principe de continuum éducatif – gestion de la prise de risque adolescente ;

- Projets en vue de favoriser l’expérimentation des séniors et/ou remise à niveau des connaissances du code de la route ;

- Projets pédagogiques et/ou d’expérimentation en vue de sensibiliser aux risques découlant des assuétudes et des déplacements sur la voie publique (tous modes ; piétons, cyclo/moto, auto, etc.) ;

- Projets pédagogiques et/ou de sensibilisation visant à communiquer sur les avantages d’une « ville apaisée » (vitesse réduite).

Les deux subsides octroyés rentrent dans le dernier thème.

L’Autre Atelier prévoyait la rédaction d’un rapport comprenant les recommandations citoyennes réalisées à la lumière du benchmark, des balades urbaines et de l’atelier Horizon. Ce rapport a bien été réalisé.
Pour l’autre dossier subsidié, un CA a été mis sur place. Il s’agit en effet d’actions, réalisation sur une plus longue durée qui nécessitent une concertation régulière.
Ce comité d’accompagnement est constitué de membres de mon administration, de mon cabinet et des responsables de l’ASBL.
Les subsides de fonctionnement accordés aux associations privées en vue d’augmenter la sécurité routière sont en principe liquidé en 2 tranches, de 60 et 40%. Le solde de 40% est liquidé sur base des justificatifs des dépenses. Les pièces justificatives de dépenses remises en fin de projet doivent évidemment couvrir le montant de la première tranche (60%) et le montant de la deuxième.
Seules les dépenses prévues dans la convention peuvent faire l’objet d’un paiement sur base d’une justification.
Le suivi régulier réalisé par l’administration permet d’évaluer si les actions prévues ont bien été réalisées et terminées.

Le contenu de l’Andere Atelier consistait en l’organisation d’ateliers à destination des citoyens, en parallèle aux travaux des Etats Généraux de la Sécurité Routière des experts. Cette Démarche de participation citoyenne ne demande pas en soit d’être expert en sécurité routière. Il est par contre nécessaire d’avoir une bonne maitrise des outils d’intelligence collective, avoir l’expérience dans la gestion de groupe, et pouvoir utiliser les outils digitaux.
Le dossier remis par l’ASBL montrait une bonne maitrise de ceux-ci.
Ce projet a permis de faire sortir le débat du contexte "formel" de processus de planification. Il a participé à impliquer les citoyens, les collectifs et les organisations.
La crise sanitaire a rapidement contraint à revoir les méthodes employées, pour passer à des rencontres virtuelles, benchmarking et atelier Horizon en format webinar. Les balades guidées ont encore pu se dérouler comme initialement prévues.