Question écrite concernant la saturation du réseau 4G.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°750)
| Date de réception: 11/03/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dès 2022, un tiers du réseau 4G de la ville de Bruxelles risque d’être saturé entrainant des baisses de vitesse de téléchargement voire une interruption du réseau de communication. Cela est dû notamment aux différentes mesures contraignantes imposées par la ville concernant le rayonnement électromagnétique des antennes. Avez-vous envisagé ou envisagez-vous dans un avenir proche de revoir les normes de rayonnement afin d’éviter la saturation du réseau 4G? |
| Réponse | Il a été répondu de manière complète à cette question lors de la commission environnement du Parlement bruxellois du 28 avril 2021. Il y a des risques de saturation dans les grandes villes du pays et ce n’est pas nouveau. Toutefois, l’IBPT et les opérateurs ont tendance à prendre souvent les scénarios les plus pessimistes. Ainsi, Bruxelles-Environnement a brièvement étudié la question de la saturation du réseau 4G. Si BE confirme que la demande frôle effectivement à certains moments et à certains endroits la limite de l’offre, la saturation ne semble cependant pas aussi généralisée que ce qu’annonce l’IBPT et les opérateurs. Voici les quelques éléments techniques reçus de Bruxelles Environnement. Ceux-ci ont été simplifiés vu leur haute technicité. Tout d’abord, l’IBPT et les opérateurs prennent comme hypothèse que l’offre est de facto saturée. En conséquence, si la demande augmente comme c’est prévu, on arrive inévitablement à un point de saturation. Cependant, Bruxelles-Environnement délivre des centaines de nouveaux permis tous les ans visant à encore augmenter l’offre ; ce qui confirme que l’hypothèse d’une offre totalement saturée n’est pas totalement correcte. Bruxelles-Environnement a également procédé par échantillonnage sur les sites soit disant saturés et a observé qu’un site présenté comme saturé ne l’était pas, un second l’était à 800 MHz mais dans une moindre mesure à 1800 MHz, tandis qu’un troisième était saturé à 800, 1800 et 2600 MHz. Cela confirme que la saturation existe mais elle est localisée et ne représente qu’un très faible pourcentage de l’ensemble des sites. Sur base du principe de la neutralité technologique et dans la perspective de l’abandon progressif de la 3G, les bandes de fréquences dédiées à la 3G ont commencé à être utilisées pour la 4G et bientôt probablement la 5G quand les licences fédérales seront attribuées. Il reste donc encore un peu de marge avant que les sites ne soient complétement saturés. Concernant la norme, le Parlement bruxellois est en train d’organiser la commission délibérative autour du sujet de la 5G et de ces conditions d’accueil. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à s’approprier les recommandations de cette commission. De ce fait, le Gouvernement ne souhaite pas prendre position sur le sujet des normes et de la 5G avant que ce débat n’ai lieu et ce par respect du débat démocratique. |