Question écrite concernant la lutte contre les dépôts clandestins en Région bruxelloise.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°755)
| Date de réception: 15/03/2021 | Date de publication: // | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement régional avait annoncé poursuivre les efforts déployés en matière de lutte contre les dépôts clandestins et les déchets sauvages, dans une stratégie de tolérance zéro. Comme vous le savez, la crise du coronavirus a eu un fort impact sur le nombre de dépôts clandestins enregistrés : le nombre de plaintes pour dépôts clandestins entre la mi-mars et la mi-avril en 2020 était de 1.524, contre un total de 677 enregistré à la même période en 2019. Interrogé à ce sujet, vous aviez répondu lors de la commission de l’environnement et de l’énergie du 14 octobre 2020 que face à l’augmentation du nombre constaté de dépôts clandestins, il fallait mettre en place de nouvelles solutions efficaces, telles que l’augmentation du nombre de recyparks. En février 2021, vous avez annoncé le lancement du plan de stratégie de propreté urbaine qui inclut la lutte contre les dépôts clandestins en trois axes, à savoir la prévention, la réaction et la répression, ainsi que la création d’un groupe de travail sur les dépôts clandestin. Compte tenu de ce qui précède, pourriez-vous m’indiquer : 1. Combien de tonnes de dépôts clandestins sont collectées en moyenne chaque jour à Bruxelles sur les 6 derniers mois ? 2. Combien de tonnes de dépôts clandestins sont collectées par mois à Bruxelles en 2019 et 2020 ? 3. Quel est le coût de l’évacuation de ces déchets clandestins ? 4. Chez quel opérateur sont-ils évacués ? Le marché qui nous lie à cet opérateur est un marché annuel ou sur plusieurs années ? 5. Où en êtes-vous dans l’ouverture de nouveaux recyparks ? Quel est l’agenda et les lieux choisis pour en implanter de nouveaux ? 6. Quels sont les retours faits par le groupe de travail sur les dépôts clandestins ? A-t-il livré des solutions autour des trois axes exposés : prévention, réaction et répression ? |
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| Réponse | 1) L’Agence Bruxelles-Propreté informe qu’en moyenne, ce sont un peu plus de 5 tonnes de « dépôts clandestins » qui ont été collectées chaque jour (semaine de 7 jours) sur ses voiries, entre le mois d’octobre 2020 et mars 2021. 2) Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le détail du tonnage de dépôts clandestins collectés par l’Agence Bruxelles-Propreté pour 2019 et 2020 ainsi que l’évolution en pourcentage entre ces deux années :
3) Actuellement, les coûts à la tonne pour les déchets clandestins sont les suivants : - Déchets clandestins collectés dans le Nord de la RBC et apportés chez De Meuter : 211€/tonne - Déchets clandestins collectés dans le Sud de la RBC et apportés chez Renewi : 172,45€/tonne 4) Le marché est composé de plusieurs lots. Le lot relatif aux déchets clandestins collectés dans le Nord de la RBC a été attribué à De Meuter et le lot portant sur les déchets clandestins collectés dans le Sud de la RBC a été attribué à Renewi. Le marché a débuté le 01/01/2021 et a une durée de 4 ans. 5) Les chantiers de construction de deux nouveaux recyparks vont démarrer en 2021. Sur le site BUDA, le démarrage du chantier est attendu pour juin 2021. En ce qui concerne le Recypark amené à s'implanter à Anderlecht, le démarrage du chantier est estimé pour septembre 2021. Chacun de ces chantiers a une durée estimée de 24 mois. 6) L'agora « dépôts clandestins et encombrants » s'est déroulée le 30 mars 2021 en visioconférence. Selon le postulat de départ « Les encombrants révèlent les comportements positifs des usagers tandis que les dépôts clandestins reflètent davantage les comportements négatifs des usagers », les participants ont pu, au préalable, proposer toute une série de sujets à aborder durant la session. Au total, 75 sujets ont été récoltés auprès des participants. Ces sujets ont ensuite été regroupés et explorés selon 5 thématiques. L'objectif principal des discussions en sous-groupes est de réfléchir, pour chaque thématique, à comment : · Faciliter la gestion des encombrants · Diminuer les dépôts clandestins · Résoudre les cas difficiles en termes de précarité, d'économie au noir, de manque de carte d'identité et d'importation de déchets en RBC. Les thématiques relevées sont les suivantes : · Sensibilisation - Information · Sanction - Répression · Modalités logistiques · Infrastructures · Valorisation En sous-groupes par thématique, les participants ont pu développer différents contenus relatifs à chaque thématique : les enjeux, les problèmes, les données, les initiatives et bonnes pratiques, les actions préventives et la gouvernance. A l'heure actuelle, nous n'avons pas encore de solutions concrètes autour des 3 axes : préventif, réactif et répressif. En effet, l'objectif de ce processus de réflexion est que chaque agora alimente la suivante. Les contenus développés durant l'agora dépôts clandestins seront traités durant l'agora suivante, qui concerne la gouvernance. Un document de stratégie de propreté urbaine évolutif est en cours de construction. Celui-ci sera alimenté en informations au fur et à mesure des agoras, grâce aux apports des participants. |
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