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Question écrite concernant l'abrogation partielle du PPAS 'Quartier Versailles'.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°400)

 
Date de réception: 16/03/2021 Date de publication: 06/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 06/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors du Conseil des Ministres du 4 mars dernier, le Gouvernement bruxellois a validé l’abrogation partielle du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°50-30/31 « Quartier Versailles » de la Ville de Bruxelles (GRBC-RV-30.71446)

Ainsi, compte tenu des informations qui précèdent :

1. Qui est à l’origine de cette demande d’abrogation partielle ?
2. Pourrais-je savoir quels points du PPAS ont justifié cette abrogation partielle ?
3. Quelle est la date de création de ce PPAS et le périmètre de celui-ci ?
4. Y a-t-il un lien entre l’abrogation partielle et les projets actuels aux alentours de l’avenue de Versailles ? Si oui, quels en seraient les impacts ?
 
 
Réponse    Cette matière relevant des compétences du Ministre-Président, je vous renvoie vers lui.