Question écrite concernant l'abrogation partielle du PPAS 'Quartier Versailles'.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°400)
Date de réception: 16/03/2021 | Date de publication: 06/05/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 06/05/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
02/04/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Lors du Conseil des Ministres du 4 mars dernier, le Gouvernement bruxellois a validé l’abrogation partielle du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°50-30/31 « Quartier Versailles » de la Ville de Bruxelles (GRBC-RV-30.71446) Ainsi, compte tenu des informations qui précèdent : 1. Qui est à l’origine de cette demande d’abrogation partielle ? 2. Pourrais-je savoir quels points du PPAS ont justifié cette abrogation partielle ? 3. Quelle est la date de création de ce PPAS et le périmètre de celui-ci ? 4. Y a-t-il un lien entre l’abrogation partielle et les projets actuels aux alentours de l’avenue de Versailles ? Si oui, quels en seraient les impacts ? |
Réponse | Cette matière relevant des compétences du Ministre-Président, je vous renvoie vers lui. |