Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le message publié sur Facebook par le directeur général d'Actiris concernant les femmes qui portent un foulard.

de
Fouad Ahidar
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°659)

 
Date de réception: 10/02/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 27/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme beaucoup d’entre nous dans cette commission, j’ai pris connaissance d’un message publié sur Facebook par le directeur général d’Actiris.
Le commentaire du directeur général était le suivant :
« Ceux qui me connaissent le savent: je suis, pour les raisons que l’on connaît, contre le port du voile, ce message d’inégalité flagrante, ce message irrespectueux des hommes en ce qu’il nous renvoie l’image d’être dont il faudrait prévenir les incontrôlables pulsions. Tout nous choque dans le voile. Et pourtant, je suis désormais (ce ne fut pas toujours ma position) radicalement pour la liberté de le porter. On ne combat pas une domination par une interdiction qui suscite une réaction identitaire. On la combat par la liberté et l’émancipation. C’est la seule chose qui peut avoir l’effet que nous souhaitons. En un slogan : je suis contre le voile. Et pour la liberté de le porter. »
Vous comprendrez que ces remarques ont offensé et blessé un grand nombre de femmes qui portent ce symbole religieux distinctif, mais aussi des hommes musulmans, dont je fais partie. Le commentaire visant les hommes musulmans est méchant et il me touche personnellement.
En ce qui me concerne, chacun a le droit de penser ce qu’il veut, mais en tant que fonctionnaire dirigeant d’un organisme public, censé lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme à l’embauche, on ne peut pas se permettre d’exprimer son aversion pour une catégorie de personnes. De tels propos sont manifestement dépourvus de tout respect pour les différences de nature, d’opinion ou de croyance. Cela ne cadre pas avec Bruxelles et sa diversité.
Ce comportement déplorable m’amène également à me demander ce que doivent ressentir les travailleuses qui portent un foulard chez Actiris, lorsqu’elles lisent ce que leur patron, leur directeur, pense du fait qu’elles portent un foulard. Et je me dois de répéter cette phrase souvent utilisée et que je mentionne à chaque fois qu’il y a de tels incidents dans nos services publics : ceux qui ne se sentent pas à leur place dans un service public ou qui ne sont pas en phase avec lui, qu’ils quittent tout simplement le service public !
Les actes et les paroles d’un ou une fonctionnaire dirigeante ont un impact direct sur l’image et le bon fonctionnement de son institution.
Dans ce cas précis, j’ai également commencé à m’interroger sur le manque de popularité de l’agence anti-discrimination « Actiris Inclusive », créée par Actiris en 2019. Comment peut-on encourager les victimes à dénoncer une discrimination à l’embauche, lorsque ces remarques discriminatoires sont formulées par le fonctionnaire dirigeant, dont la mission est de lutter contre la discrimination sur le marché du travail ?

Mes questions :

- Avez-vous eu vent de ces commentaires du directeur général d’Actiris ? Dans l’affirmative, avez-vous déjà pu contacter le directeur général d’Actiris ? De quoi avez-vous discuté avec lui et quelles ont été les conclusions de cet entretien ?
- De quels instruments disposez-vous en tant que ministre pour pouvoir convoquer le directeur général d’Actiris en vue d’une procédure disciplinaire à la suite de ces remarques déplacées et discriminatoires publiées sur un forum public tel que Facebook ?
 
 
Réponse    En réponse à votre première question, je vous rappelle que tout fonctionnaire jouit de la liberté d’expression qui lui est reconnue par la constitution et le statut des fonctionnaires.

Il ne me semble pas que les propos de Monsieur Chapelle s’inscrivent dans le cadre des exceptions à cette liberté prévues dans le statut.


Sur cette base, je n’ai pas pris contact avec Monsieur Chapelle sur cette question d’autant plus, qu’en démocrate averti, Monsieur Chapelle affirme son opinion tout en spécifiant bien qu’il est pour la liberté de porter le voile.

Quant à votre seconde question, dès lors que l’affirmation de Monsieur Chapelle, pour particulièrement malhabile qu’elle soit, n’est ni inconstitutionnelle, ni illégale, ni irrégulière administrativement, il n’y a aucune raison d’enclencher une procédure disciplinaire qui n’aurait aucune chance d’aboutir et pourrait même être considérée comme vexatoire.



Enfin, je vous rappelle également que M. Chapelle quittera définitivement ses fonctions les 31 mai prochain.