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Question écrite concernant l'implémentation de l'intelligence artificielle.

de
Khadija Zamouri
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°660)

 
Date de réception: 08/02/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Nous avons déjà souvent parlé d’intelligence artificielle et nous partageons notre enthousiasme pour cette matière. Elle crée des opportunités à la fois pour le citoyen et pour la Région, car il s’agit non seulement d’une question économique mais aussi d’une question de citoyenneté.
Nous savons tous qu’à l’heure actuelle, les avis sont encore très partagés sur ce sujet. Les théories du complot sont sans limites, mais elles sont dues en partie à un manque d’encadrement, d’information et de transparence.
Plusieurs experts tels que Mme Smuha et M. Heyman nous ont expliqué ce qu’il faut faire et éviter de faire en matière d’intelligence artificielle, et ils ont mis en évidence les opportunités de la technologie du futur. Selon les orateurs, les paramètres suivants doivent être à la base du développement d’outils dotés d’intelligence artificielle : contrôle des décisions humaines, précision technique et sécurité, respect de la vie privée, transparence, diversité, bien-être social, durabilité et responsabilité.
En avril 2018, l’analyse SWOT des experts et de l’UE a voulu régulariser le développement et l’accompagnement des changements socio-économiques sur le plan juridique et éthique en faisant élaborer un certain nombre de priorités.

Mes questions :

- Dans quelle mesure les recommandations des orateurs invités en commission sont-elles prises en compte ?
• Y a-t-il eu des adjudications ?
• Quels étaient jusqu’à présent les critères d’achat de produits dotés d’intelligence artificielle ?
- Les orateurs ont évoqué plusieurs lacunes juridiques qui pourraient empêcher une transition en douceur vers l’intelligence artificielle. En avez-vous connaissance ?
• Et quelles initiatives prendrez-vous pour combler ces lacunes ?
- L’accord de gouvernement indique que le gouvernement soutiendra les initiatives visant à développer à Bruxelles un centre de recherche intégrée dédié à l’intelligence artificielle, en partenariat avec le monde académique et l’industrie numérique.
• Où en est-on à cet égard ?
• Les 7 paramètres que Mme Smuha a soulignés pour nous sont-ils pris en compte avant que le gouvernement ne soutienne des initiatives ?
- Le phénomène des entreprises subventionnées qui ne donnent pas de résultats, comme par exemple Innoviris, ne me laisse pas d’autre choix que de vous poser la question : les subventions sont-elles accordées sur la base de la recherche ou des résultats ?
• Comment allez-vous vous assurer que chaque initiative subventionnée a une direction claire afin que les investissements ne soient pas perdus ?
- L’accord de gouvernement indique que la Région accompagnera les entreprises dans leur transformation intelligente au moyen de l’intelligence artificielle.
• Le cas échéant, comment vous y prendrez-vous concrètement ?
 
 
Réponse    1/
Jusqu’à présent, nous n’avons pas fait d’appels d’offre pour acquérir des outils en matière d’intelligence artificielle (AI) et nous utilisons nos ressources en interne pour réaliser des preuves de concept (proofs of concept). Et donc nous n’avons pas appliqué de critères d’achat en la matière jusqu’ici.
Par contre, le CIRB a bien pris note des remarques des experts en la matière et a la volonté de les intégrer dans ses analyses de marché concernant de futurs achats en matière d’AI.


2/

Les données constituent la source de beaucoup de projets permettant d’améliorer le quotidien de nos citoyens notamment en le couplant à l’intelligence artificielle. J’ai donc décidé de travailler en priorité sur cet élément de base. Le Gouvernement vient d’approuver mon projet de “Stratégie bruxelloise de la donnée”, un des éléments clés de cette stratégie est la mise en place d’un cadre de gouvernance des données, dont un des objectifs est justement de prendre en considération ces paramètres. Il s’agit notamment de favoriser des projets à l’échelle de la Région et de les utiliser pour définir le cadre et les bonnes pratiques de mise en œuvre de projets en IA, c’est-à-dire des projets respectueux des principes liés à la vie privée, à la transparence, à l’équité et à l’inclusivité et l’universalité des services. Ces principes sont indispensables à l’adoption et l’acceptation des techniques d’intelligence artificielle.
Ce travail de gouvernance se fait en restant aligné avec les initiatives nationales et européennes en la matière. Un exemple étant la participation du CIRB à l’initiative AI4GOV en collaboration avec BOSA.




3/
Concernant la création d’un centre de recherche sur l'intelligence artificielle, c’est chose faite, l'ULB, la VUB et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ont annoncé le lancement de FARI, un nouvel institut d'intelligence artificielle pour le bien commun. Une officialisation qui s'est déroulée lors de la semaine de l'intelligence artificielle organisée par AI4Belgium.

Comme déjà mentionné précédemment, les initiatives et réflexions en cours tentent à définir les bonnes pratiques de gouvernance qui permettront aux projets futurs d’y répondre.


4/
Je vous invite à poser votre question à ma collègue Madame la Secrétaire d'État Trachte.

5/
Je vous invite à poser votre question à ma collègue Madame la Secrétaire d'État Trachte.