Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le projet "Budget pour tous".

de: Emmanuel De Bock
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°315)

Date de réception: 19/04/2021		Date de publication: 19/05/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 18/05/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/04/2021	Recevable	p.m.

Question	A n’en pas douter, le budget annuel de la Région est un document essentiel qui traduit les grandes orientations de la politique régionale et qui a un impact considérable sur la vie quotidienne des Bruxellois. Le projet d’ordonnance contenant le budget initial de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2021 prévoit que notre région devrait percevoir cette année des recettes d’un montant total estimé à environ 5,2 milliards d’euros et qu’elle devrait effectuer des dépenses d’un montant total estimé à environ 6,9 milliards d’euros. Il est toujours bon de rappeler que la majeure partie des recettes engrangées par la Région proviennent, en réalité, des impôts directs ou indirects payés par les contribuables bruxellois (impôt des personnes physiques, droits d’enregistrement, droits de succession et de donation, précompte immobilier, taxes de circulation et de mise en circulation, etc.). De même, on ne répétera jamais assez que les dépenses effectuées par la Région servent à financer des politiques publiques qui sont menées en faveur des citoyens bruxellois et qui exercent une influence significative sur de nombreux pans de leur vie quotidienne : économie, emploi, mobilité, logement, aménagement du territoire, environnement, propreté, santé, etc. Force est malheureusement de constater que le budget de la Région reste un document très abstrait et peu lisible pour les Bruxellois, en ce compris pour les citoyens bien informés qui suivent de près l’actualité régionale. La grande majorité des administrés éprouvent, en effet, de réelles difficultés à comprendre la façon dont l’entité régionale est financée et la façon dont l’argent des contribuables bruxellois est utilisé par le gouvernement. Ces problèmes de compréhension s’expliquent notamment par le fait que la structure des documents budgétaires paraît extrêmement complexe : subdivision du budget en une multitude de missions, de programmes et d’activités, intitulés sibyllins des allocations de base, tableaux imposants comportant des dizaines de lignes et de colonnes, exposé général comptant des milliers de pages et reprenant des centaines d’objectifs stratégiques et opérationnels, etc. En outre, les documents budgétaires sont rédigés dans un style peu accessible qui fait la part belle au jargon technique. Le fait que la plupart des citoyens ne parviennent pas à décrypter le budget régional pose un réel problème d’un point de vue démocratique et est évidemment de nature à fragiliser le « consentement à l’impôt ». Il apparait, dès lors, nécessaire de prendre des initiatives en vue de rendre le budget de la Région plus accessible pour les Bruxellois. Dès le début de la présente législature, le gouvernement bruxellois a annoncé qu’il entendait fournir aux citoyens des informations claires et compréhensibles au sujet du contenu des documents budgétaires en mettant en œuvre le projet « Budget pour tous ». L’objectif de ce projet était de concevoir un site internet sur lequel le budget régional serait présenté de façon vulgarisée, pédagogique et attrayante. Grâce à ce site, les Bruxellois pourraient avoir accès à des explications simples et concrètes à propos des différentes catégories de recettes et de dépenses, et pourraient ainsi mieux appréhender la manière dont le gouvernement régional utilise les deniers publics. Fin 2019, l’administration a lancé un marché public de services pour l’élaboration de ce site, marché qui a été remporté par la société Tree Company. Dans sa lettre d’orientation 2020-2021, le gouvernement nous informe que, parallèlement au projet « Budget pour tous », il envisage de créer une plateforme numérique réservée aux parlementaires, sur laquelle ces derniers pourront obtenir des données précises et fiables à propos du budget afin de pouvoir préparer de façon optimale les débats budgétaires. Par ailleurs, l’exécutif régional souhaite développer du matériel pédagogique consacré au budget, matériel qui serait destiné aux différents réseaux et niveaux d’enseignement. Où en est la mise en œuvre du projet « Budget pour tous » ? Sauf erreur de ma part, l’administration régionale n’a pas encore pu mettre en ligne le nouveau site web visant à présenter le budget de manière simple et pédagogique. Quand ce site devrait-il voir le jour ? Quels types d’informations les Bruxellois pourront-ils consulter sur ce site internet ? L’administration régionale a-t-elle déjà mené, ou envisage-t-elle de mener, une campagne de communication afin d’informer les citoyens de la création de ce nouvel outil ? Pourriez-vous nous indiquer le coût total de la mise en place de ce site destiné à vulgariser le budget régional ? La COCOM, la COCOF et la VGC ont-elles été associées au projet « Budget pour tous » ? Au-delà de la création du nouveau site internet, quelles initiatives le gouvernement bruxellois a-t-il prises, ou envisage-t-il de prendre, en vue de simplifier la lecture du budget régional ? Le gouvernement a-t-il examiné la possibilité de « toiletter » le budget en supprimant notamment les nombreuses « allocations de base fantômes » ne comportant plus de crédits d’engagement et de liquidation depuis plusieurs exercices budgétaires ? Quand la nouvelle plateforme numérique réservée aux parlementaires devrait-elle être mise en ligne ? A quels types de documents et à quels types de données relatives au budget les députés bruxellois pourront-ils avoir accès via cette plateforme ? Où en est le développement du matériel pédagogique portant sur le budget et destiné aux différents réseaux et niveaux d’enseignement ?


Réponse	1. Où en est la mise en œuvre du projet « Budget pour tous » ? Quand ce site devrait-il voir le jour ? Quels types d’informations les Bruxellois pourront-ils consulter sur ce site internet ? Le développement du site web est actuellement dans la phase finale, avant sa mise en ligne, à savoir l'audit du niveau d'accessibilité. Cet audit, réalisé par Anysurfer, vise à atteindre le niveau AA de la norme WCAG 2.0. Cela signifie que le contenu du site web sera accessible aux personnes handicapées, telles que les malvoyants, les personnes à mobilité réduite, les personnes souffrants de troubles de l'élocution, les personnes sensibles à la lumière, les combinaisons de ces handicaps, etc. Dépendant de cet audit, l'administration a pour objectif la mise en ligne du site web dès la fin du mois de mai. Le site web rassemble les budgets de la Région et des Commissions communautaires, afin que les Bruxellois puissent tout trouver au même endroit. Les projets concrets sont également liés à des catégories budgétaires afin de rendre les dépenses plus tangibles. De plus, le site web comprend un quiz qui permet aux citoyens de réfléchir au coût des différentes dépenses. 2. L’administration régionale a-t-elle déjà mené, ou envisage-t-elle de mener, une campagne de communication afin d’informer les citoyens de la création de ce nouvel outil ? Dès que le site web sera en ligne, l'administration informera les citoyens en utilisant les canaux de communication du Service public régional de Bruxelles, tels que les médias sociaux, les newsletters et les différents sites web du SPRB et des administrations. Une campagne médiatique est également prévue par le biais des médias traditionnels. 3. Pourriez-vous nous indiquer le coût total de la mise en place de ce site destiné à vulgariser le budget régional ? Le coût total s'élève à 89.978,17 EUR, TVA comprise. Cela comprend le développement et la maintenance du site web, les ajustements dans le cadre de l'audit d’Anysurfer et les conseils textuels pour la formulation des catégories budgétaires en langage clair. 4. La COCOM, la COCOF et la VGC ont-elles été associées au projet « Budget pour tous » ? Les trois Commissions communautaires ont toutes été impliquées dans le projet. Leurs budgets seront inclus dans la présentation du budget régional. En outre, il leur est possible de mettre en avant des projets en les reliant aux catégories concrètes. 5. Au-delà de la création du nouveau site internet, quelles initiatives le gouvernement bruxellois a-t-il prises, ou envisage-t-il de prendre, en vue de simplifier la lecture du budget régional ? Le gouvernement a-t-il examiné la possibilité de « toiletter » le budget en supprimant notamment les nombreuses « allocations de base fantômes » ne comportant plus de crédits d’engagement et de liquidation depuis plusieurs exercices budgétaires ? Comme initiative supplémentaire, la Région de Bruxelles-Capitale créera une plateforme numérique spécifique pour les parlementaires et autres parties intéressées (universités et instituts de recherche, presse spécialisée, citoyens, ...), inspirée des outils déjà développés relativement récemment par les collègues de la Communauté flamande et qui sont encore en cours de développement pour améliorer la lisibilité du budget flamand. Ils ont élaboré un budget numérique. Cet outil fournit les documents budgétaires flamands sous forme numérique et les rend plus facile à rechercher. Là où les documents papier ou PDF sont des données statiques, dans cette application, le budget flamand peut être abordé sous différents angles via la structure de navigation en haut de chaque écran. L'outil a été mis en place le plus intuitivement possible, mais un manuel d'utilisation peut également être consulté si nécessaire (voir https://begrotingdigitaal.fenb.be/klikmodel). En outre, ils ont également développé un outil qui peut offrir des documents budgétaires entièrement numérisés en combinaison avec un lien vers la base de données de concepts du domaine Finances et budget. En tant que projet pilote, l'Exposé général a été pris, qui devient ainsi une explication numérique du budget (voir http://begrotingverklaard.vlaanderen/). À l’occasion de la confection annuelle du budget, les ordonnateurs compétents des SPRB et des institutions sont invités à indiquer quelles allocations de base sont tombées en désuétude et peuvent donc être désactivées. L'application budgétaire BRU-BUDGET offre cette possibilité. Cependant, des allocations de base ne peuvent être désactivées que si les dossiers qui y ont été imputés dans le passé, ont été clôturés légalement et comptablement. Pour les dépenses, cela signifie que les allocations de base de dépenses ne peuvent plus contenir un encours des engagements encore à liquider. Ces engagements doivent donc d'abord être annulés. Pour les recettes, cela signifie que les allocations de base de recettes ne peuvent plus contenir des droits constatés qui doivent encore être perçus. Ces droits constatés doivent donc d'abord être annulés. En outre, seules les allocations de base autorisées par les ordonnateurs compétents des SPRB et des institutions sont désactivées de sorte qu'elles disparaissent des documents budgétaires. Cet exercice est répété chaque année. Enfin, n'oublions pas que chaque tableau budgétaire initial présente le budget initial de la nouvelle année t + 1 par rapport au budget initial de l'année en cours t. Ceci pour assurer une comparabilité immédiate. 6. Quand la nouvelle plateforme numérique réservée aux parlementaires devrait-elle être mise en ligne ? A quels types de documents et à quels types de données relatives au budget les députés bruxellois pourront-ils avoir accès via cette plateforme ? L'administration envisage de lancer ce projet avant la fin de l'année. Concrètement, un groupe de travail sera mis en place pour réaliser une étude exploratoire afin de déterminer les différents besoins et possibilités en matière de documents et de données. Plusieurs documents peuvent être éligibles: budget des recettes, budget des dépenses, ... 7. Où en est le développement du matériel pédagogique portant sur le budget et destiné aux différents réseaux et niveaux d’enseignement ? L'administration a lancé un marché public fin 2020 pour concevoir et réaliser un premier outil pédagogique sous forme de jeu : « le budget dans la balance ». Ce projet vise à ce que même les plus jeunes aient une notion de ce qu’est un budget. L’objectif est d’acquérir de manière ludique des connaissances et un aperçu des différents concepts budgétaires, du fonctionnement d’un budget et des conséquences de la prise de décisions. Le jeu de la balance est un jeu éducatif analogique, avec support numérique, qui sera joué en classe par des jeunes du dernier degré de l’enseignement primaire et du premier degré de l’enseignement secondaire, francophones et néerlandophones. Le marché a été attribué à la société « De aanstokerij ». Actuellement, le projet se trouve en phase de développement.