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Question orale concernant les horaires de chantier dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique et le suivi des procédures particulières de délivrance d'autorisations dans le cadre des pouvoirs spéciaux.

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°434)

 
Date de réception: 19/04/2021 Date de publication: 01/06/2021 Référence: B.I.Q. 145 (20/21), page 22
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/06/2021 Référence: B.I.Q. 145 (20/21), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
18/05/2021 Reportée
01/06/2021 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 145 (20/21) 22
01/06/2021 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 145 (20/21) 24
01/06/2021 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 145 (20/21) 25