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Question orale concernant la propriété intellectuelle liée à l'utilisation de la marque STOP PUB.

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°307)

 
Date de réception: 07/04/2021 Date de publication: 05/05/2021 Référence: B.I.Q. 131 (20/21), page 47
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/05/2021 Référence: B.I.Q. 131 (20/21), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/05/2021 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 131 (20/21) 48
05/05/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 131 (20/21) 49
05/05/2021 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 131 (20/21) 50