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Question orale concernant le traité onusien sur la responsabilité des multinationales.

de
Marie Lecocq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°260)

 
Date de réception: 07/04/2021 Date de publication: 03/05/2021 Référence: B.I.Q. 129 (20/21), page 9
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/05/2021 Référence: B.I.Q. 129 (20/21), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/05/2021 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 129 (20/21) 9
03/05/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 129 (20/21) 11
03/05/2021 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 129 (20/21) 12