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Question orale concernant l'arrêté permettant d'effectuer des travaux sans octroi de permis et la réflexion autour du CoBAT, annoncés par le secrétaire d'Etat dans le 'Trends Tendance' du 16 avril 2021.

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°262)

 
Date de réception: 19/04/2021 Date de publication: 10/05/2021 Référence: B.I.Q. 133 (20/21), page 19
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/05/2021 Référence: B.I.Q. 133 (20/21), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
10/05/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 133 (20/21) 19
10/05/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 133 (20/21) 20
10/05/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 133 (20/21) 20