Question écrite concernant la taxe sur les chambres/Kots étudiants en RBC.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°661)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 08/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/04/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 04/06/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Bien que la crise sanitaire n’ait épargné personne, les jeunes endurent aussi des difficultés économiques aggravées. Nous savons que le loyer est une part assez conséquente de leur budget et nous sommes témoins de la perte de milliers d’emplois étudiants due à la crise. Dans ce contexte, la commune de Schaerbeek a voté, en décembre dernier (1), l’augmentation des taxes sur les kots étudiants ( taxe sur les chambres meublées et chambres pour étudiants). Il y a fort à craindre que le propriétaire du ledit logement pourrait amortir cette augmentation en la répercutant sur le loyer. Dès lors, voici mes questions : 1. Pourriez-vous nous fournir la liste des communes qui imposent les chambres/logements étudiants à travers une taxe seconde résidence ? A travers une taxe sur les chambres meublées et chambres pour étudiants ? 2. Pourriez-vous nous indiquer, pour chaque commune, à combien s’élèvent ces taxes (taxe seconde résidence vs taxe sur les chambres meublées et chambres pour étudiants). Pourriez-vous les ventiler par le nombre de chambres qui composent le bien ? 3. Disposez-vous de ces données en 2018, 2019 et 2020 afin d’avoir une vue globale sur l’imposition des chambres / kots dans notre Région ? https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_schaerbeek-la-commune-renforce-sa-taxe-sur-les-kots-etudiants?id=10656024 |
| Réponse | Les principales données souhaitées sont reprises en annexe sous la forme d’un tableau comparatif. Elles proviennent des règlements-taxes que les communes ont adoptés en matière de résidences non principales et de logements meublés donnés en location. Il en ressort que la plupart de ces règlements prévoient d’exonérer les étudiants ou de leur appliquer un taux réduit. Par ailleurs, il est à noter également que les communes qui disposent d’un règlement-taxe sur les chambres et appartements meublés donnés en location exonèrent généralement ces logements de la taxe sur les résidences non principales. |