Question écrite concernant la mise en location des logements à des personnes en situation d'urgence et de précarité.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°558)
| Date de réception: 22/02/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il ressort d’informations en notre possession que certaines sociétés immobilières de service public (SISP) de Bruxelles-capitale mettent des logements à disposition d’agences immobilières sociales (AIS) en vue de leur location à des personnes en situation d’urgence ou de précarité. Pourriez-vous aussi indiquer les SISP concernées par ces pratiques, le nombre de logement ainsi que les conditions d’accès à ces logements ? |
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| Réponse | Le tableau ci-dessous reprend les réponses des SISP à votre question. Sachez que seules deux SISP ont une convention avec une AIS.
* Pour votre information, les SISP sont tenues par leur contrat de gestion. Dès lors, au-delà et en-deçà de ce contrat, elles agissent comme des structures autonomes. Quant à la tutelle qu’exerce sur elles la SLRB, elle est de nature juridique et budgétaire. |
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