Question écrite concernant le GT Environnement dans le cadre de la plateforme coordination 5G.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°765)
| Date de réception: 18/03/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 21/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans sa décision du 25 février 2021, le Gouvernement bruxellois a décidé pour le Groupe de Travail (GT) Environnement dans le cadre de la plateforme bruxelloise de coordination 5G de : · L’analyse de l’impact énergétique des installations 5G ; · L’analyse des déchets liés à l’obsolescence de certains appareils (tant industriels qu’au niveau des individus) et du potentiel d’économie circulaire qui y est lié ; Je me permets de vous poser les questions suivantes : · Qui compose ce GT Environnement ? · Comment ce GT a-t-il été composé ? Quelle a été la procédure de sélection ? Et selon quels critères ont été effectués ces choix ? · Est-ce que les personnes qui font partie de ce GT sont rémunérées ? Quelle est leur rémunération ? o Des jetons de présence seront-ils octroyés ? Si oui, quel sera le montant de ce jeton ? · Quelle est l’articulation entre ce GT et Bruxelles-Environnement ? Pourquoi ne pas mobiliser l’administration sur cette mission ? · Ce GT dispose-t-il d’un budget propre ? Si oui, à quelle hauteur s’élève ce budget ? · Ce GT dispose-t-il d’un secrétariat ? Si oui, à quelle hauteur s’élèvent les frais de secrétariat ? · Quelles sont précisément les missions de ce GT ? · Pourquoi et comment ont été choisi les deux sujets de ces analyses ? Qui a effectué ces choix et selon quelle procédure ? · Concernant l’analyse de l’impact énergétique des installations 5G, quelle procédure scientifique est suivie ? o Comment sont effectuées les mesures ? o Qu’est-il précisément mesuré ? o Sur base de quelles études et de quels rapports scientifiques sont effectuées les analyses ? o Quelles en sont les premières conclusions ? Quand seront-elles disponibles et publiques ? · Concernant l’analyse des déchets liés à l’obsolescence de certains appareils (tant industriels qu’au niveau des individus) et du potentiel d’économie circulaire qui y est lié, quelle procédure scientifique est suivie ? o Comment sont effectuées les mesures ? o Qu’est-il précisément mesuré ? o Sur base de quelles études et de quels rapports scientifiques sont effectuées les analyses ? o Quelles en sont les premières conclusions ? Quand seront-elles disponibles et publiques ? · Pour ces deux analyses, quels sont les contacts et les collaborations avec le secteur privé ? o Quels sont les résultats de ces contacts ? o Quelle est la collaboration ? |
| Réponse | 1) La plateforme de coordination bruxelloise pour la 5G est composée de l’ensemble des membres du Gouvernement ainsi que des administrations dont les compétences sont liées à des conditions d’accueil de la 5G, et dont la coordination est assurée par le Cabinet Vervoort. Le GT Environnement se limite à Bruxelles Environnement. 2) Il s’agit du personnel de l’administration et leur participation à ce GT est un des aspects de leur fonction. Ils ne sont donc pas rémunérés. 3) Cf. question 1 4) Le GT est composé du personnel qualifié de Bruxelles Environnement travaillant dans les départements suivants : Ondes et rayonnements, Ressources/Déchets et Planification air-climat-énergie et politiques de marchés de l’énergie. Le personnel est donc rémunéré sur fonds propre. Il n’y a pas de secrétariat particulier. Il y a un marché externe de consultance juridique. 5) • Discussions relatives à la norme environnementale : établissement de divers scénarios et leurs conséquences ; • Etudier les mesures à prendre pour répondre au principe de précaution ; • Finaliser la maîtrise technique de l’administration sur la mesure et les simulations des antennes 5G dynamiques (préparation des arrêtés et méthodologies 5G des antennes dynamiques, …) ; • Green IT et sobriété énergétique ; étudier les pistes pour limiter les impacts environnementaux collatéraux à la 5G (Energie, Déchets - recyclage ou la production des déchets liés à l’obsolescence des objets numériques tenant compte de l’évolution des normes technologiques, biodiversité, impacts psycho-sociaux liés à l’usage accru des outils numériques, …) ; • Analyser et proposer des conditions de mise en œuvre de zone(s)-test. 6) En ce qui me concerne, j’ai eu la préoccupation d’étudier les principales incidences environnementales liées à la 5G, pour cadrer le déploiement de la 5G dans le cadre règlementaire bruxellois existant. L’énergie et les déchets ont été identifiés comme thèmes prioritaires. J’ai donc mobilisé Bruxelles Environnement pour explorer ces deux thématiques. Concernant l’énergie, l’octroi de licences 5G et le déploiement de la nouvelle technologie pourraient en effet générer une surconsommation d’énergie sur le territoire régional (consommation de sites, …) et en dehors de celui-ci (consommation des serveurs, consommation d’énergie pour fabriquer les antennes, les téléphones, …). En effet, une antenne 5G consommerait 3 fois plus qu’une antenne 4G, et l’ajout d’équipements 5G aux sites existants (2G, 3G, 4G) conduira à doubler la consommation du site. La consommation d’énergie des opérateurs mobiles serait multipliée par 2,5 à 3 dans les 5 ans à venir ; ce sont les ordres de grandeur qui ressortent de l’installation de 80.000 sites 5G en Chine. Les risques liés à l’exploitation des ressources et la gestion des déchets, découlant de l’implémentation de la 5G, sont liés d’une part à la production de nouveaux équipements compatibles à la 5G et d’autre part à la gestion des déchets générés suite à la mise au rebut des anciens appareils. Les impacts liés à la production des nouveaux équipements (smartphones, casques de réalité virtuelle, objets connectés, mais aussi les équipements de réseau et de centres de données) sont le plus souvent des émissions importées, à savoir qu’elles se produisent en dehors de la Région bruxelloise et de l’Europe. Elles n’en impactent pour autant pas moins le climat. Ces émissions liées à la fabrication des équipements numériques représentent dans les faits 80% de l’impact climatique, au travers notamment de l’extraction minière, source de pollutions environnementales locales, affectant au passage les populations environnantes, la manufacture et le transport. 7) Au niveau de l’énergie, vu les constats ci-dessus, la récolte d’information est nécessaire pour établir le bilan énergétique des infrastructures connectées et leur évolution. Bruxelles Environnement travaille donc à l’établissement d’une liste de données énergétiques pertinentes à collecter annuellement auprès des opérateurs pour chaque antenne (émetteur). La piste juridique la plus adéquate pour imposer cette récolte des données est actuellement étudiée. Les rapports scientifiques utilisés par Bruxelles Environnement sont notamment les rapports du Shift Project et de son initiative de Référentiel Environnemental du Numérique. Les travaux de Bruxelles Environnement ne sont pas encore publics sur ce sujet, car ils ne sont pas encore aboutis. 8) Concernant les déchets, les données scientifiques sont issues d’une revue de la littérature effectuée en interne et d’extrapolation à partir des données de Recupel. Les analyses visent en priorité les pistes juridiques visant à optimiser le réemploi et le recyclage des smartphones qui seraient remplacés. 9) Comme les pistes de réflexion sont encore à l’étude, il n’y a pas encore eu de contacts avec les opérateurs sur des propositions concrètes. Nous souhaitons en effet disposer d’une proposition plus aboutie avant d’aller plus avant. Toutefois, cette volonté de cadrer les externalités négatives de la 5G ont bien été partagée avec les opérateurs. Par ailleurs, la priorité a clairement été donnée au GT Environnement sur l’objectif de finalisation et de maîtrise technique de l’administration sur la mesure et les simulations des antennes 5G dynamiques (préparation des arrêtés et méthodologies 5G des antennes dynamique, …) afin de pouvoir délivrer des permis et contrôler les premiers déploiements 5G potentiels en Région bruxelloise. |