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Question écrite concernant le GT Urbanisme dans le cadre de la plateforme coordination 5G.

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°554)

 
Date de réception: 18/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans sa décision du 25 février 2021, le Gouvernement bruxellois a décidé pour le Groupe de Travail (GT) Urbanisme dans le cadre de la plateforme bruxelloise de coordination 5G de :

· La mise en œuvre du cadastre des toitures des bâtiments utilisés par les autorités publiques et pouvant accueillir des antennes et/ou des sites ;
· L’analyse différenciée en fonction des 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques (tant d’un point de vue occupation de l’espace public que d’un point de vue administratif – permis, etc.)

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

· Qui compose ce GT Urbanisme ?
· Comment ce GT a-t-il été composé ? Quelle a été la procédure de sélection ? Et selon quels critères ont été effectués ces choix ?
· Est-ce que les personnes qui font partie de ce GT sont rémunérées ?
o Des jetons de présence seront-ils octroyés ? Si oui, quel sera le montant de ce jeton ?
· Ce GT dispose-t-il d’un budget propre ? Si oui, à quelle hauteur s’élève ce budget ? 
· Ce GT dispose-t-il d’un secrétariat ? Si oui, à quelle hauteur s’élèvent les frais de secrétariat ?
· Quelles sont précisément les missions de ce GT ?
· Pourquoi et comment ont été choisies ces missions ? Qui a effectué ces choix et selon quelle procédure ?
· Quelle est l’articulation entre ce GT, Urban.Brussels et Perspective.Brussels ? Pourquoi ne pas mobiliser l’administration sur cette mission ?  
· Concernant la mise en œuvre du cadastre des toitures des bâtiments utilisés par les autorités publiques et pouvant accueillir des antennes et/ou des sites, quelle procédure scientifique est suivie ?
o Quels sont les critères de sélection des toitures ?
o Comment ont-ils été définis et par qui ?
o Quand est-ce que ce cadastre sera disponible ? Sera-t-il disponible en ligne pour toutes et tous ? Servira-t-il à d’autres affectations des toitures ?
· Concernant l’analyse différenciée en fonction des 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques (tant d’un point de vue occupation de l’espace public que d’un point de vue administratif – permis, etc.), quelle procédure scientifique est suivie ?
o Quels sont les 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques ?
o Comment sont effectuées les analyses ?
o Qu’est-il précisément analysé ?
o Sur base de quelles études et de quels rapports scientifiques sont effectuées les analyses ?
o Quelles en sont les premières conclusions ? Quand seront-elles disponibles et publiques ?
· Pour ces deux points, quels sont les contacts et les collaborations avec le secteur privé ?
o Quels sont les résultats de ces contacts ?
o Quelle est la collaboration ?
 
 
Réponse    La mise en place du groupe de travail auquel vous faites référence a été décidé par mon Gouvernement en juillet 2020. D’autres groupes thématiques (Environnement, Fiscalité et Fibre optique) ayant également été institués, il a été opté pour une plateforme de coordination, présidée par mon Cabinet.

La composition de ce groupe de travail est pragmatique et évidente : ses membres sont des représentants du Cabinet de Monsieur le secrétaire d’état Pascal Smet, en charge de l’Urbanisme, et des administrations de l’urbanisme. Cet élément est connu depuis l’adoption de la feuille de route instituant la plateforme de coordination par mon Gouvernement en juillet 2020. L’administration est donc bien mobilisée sur cette question ; elle en est même la pièce maîtresse.


A ce titre, permettez-moi donc également de déjà vous indiquer que le travail induit par ce groupe fait partie des mission et tâches normales des membres qui le composent. Partant, aucune rémunération, aucun budget, aucun secrétariat spécifiques d’aucune sorte ne sont prévus.

Les personnes désignées par les diverses entités sont, tout simplement, les personnes en charge des matières visées au sein de ces organismes, puisqu’elles sont les expertes ad hoc.

Les mission et tâches de ce groupe de travail ont été définies par le Gouvernement, au vu des divers défis urbanistiques que représente un réseau 5G – à savoir, essentiellement la question de l’emprise publique des futures antennes, les règles urbanistiques en vigueur et/ou à prévoir, etc. ; sans oublier la question du cadre législatif.



Bruxelles Environnement élabore trois scénarios de travail pour la capacité d’émission. Pour chacun de ces scénarios, le gouvernement a demandé de simuler comment ce scénario se traduit en besoins d'antennes en Région bruxelloise. Pour chacune de ces catégories, le nombre d'antennes nécessaires est calculé, en partant du principe qu'à un niveau de puissance plus faible, il faut davantage d'antennes pour obtenir la même couverture. Et ce, sans connaître l'éventuelle stratégie future que les opérateurs adopteront pour déployer la 5G. En effet, ils peuvent utiliser différents types d'équipements émetteurs, d’antennes macro aux micro-cellules ou une combinaison de plusieurs types.

D'un point de vue urbanistique, ces scénarios ont des conséquences différentes en termes de diminution ou d'augmentation possible des antennes, et plus particulièrement de la présence et de la visibilité de ces antennes depuis l'espace public. Le paysage urbain diversifié et fragmenté de Bruxelles, avec sa grande diversité de hauteurs, de tailles, de formes, etc. au niveau des toits ne rend pas cette tâche facile.

L’administration est déjà chargée de la réalisation du cadastre des toits des bâtiments publics.

L'objectif est d'imposer de nouvelles règles sur la taille et l'implantation des antennes, notamment en ce qui concerne les antennes macro. A ce sujet, on examinera dans quelle mesure la densité des antennes évoluera. Toutefois, la différence entre les trois scénarios reste relativement limitée du point de vue urbanistique. Ceci se fait en dialogue avec les opérateurs.