Question écrite concernant le GT Urbanisme dans le cadre de la plateforme coordination 5G.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°407)
| Date de réception: 18/03/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 27/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans sa décision du 25 février 2021, le Gouvernement bruxellois a décidé pour le Groupe de Travail (GT) Urbanisme dans le cadre de la plateforme bruxelloise de coordination 5G de : · La mise en œuvre du cadastre des toitures des bâtiments utilisés par les autorités publiques et pouvant accueillir des antennes et/ou des sites ; · L’analyse différenciée en fonction des 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques (tant d’un point de vue occupation de l’espace public que d’un point de vue administratif – permis, etc.) Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Qui compose ce GT Urbanisme ? · Comment ce GT a-t-il été composé ? Quelle a été la procédure de sélection ? Et selon quels critères ont été effectués ces choix ? · Est-ce que les personnes qui font partie de ce GT sont rémunérées ? o Des jetons de présence seront-ils octroyés ? Si oui, quel sera le montant de ce jeton ? · Ce GT dispose-t-il d’un budget propre ? Si oui, à quelle hauteur s’élève ce budget ? · Ce GT dispose-t-il d’un secrétariat ? Si oui, à quelle hauteur s’élèvent les frais de secrétariat ? · Quelles sont précisément les missions de ce GT ? · Pourquoi et comment ont été choisies ces missions ? Qui a effectué ces choix et selon quelle procédure ? · Quelle est l’articulation entre ce GT, Urban.Brussels et Perspective.Brussels ? Pourquoi ne pas mobiliser l’administration sur cette mission ? · Concernant la mise en œuvre du cadastre des toitures des bâtiments utilisés par les autorités publiques et pouvant accueillir des antennes et/ou des sites, quelle procédure scientifique est suivie ? o Quels sont les critères de sélection des toitures ? o Comment ont-ils été définis et par qui ? o Quand est-ce que ce cadastre sera disponible ? Sera-t-il disponible en ligne pour toutes et tous ? Servira-t-il à d’autres affectations des toitures ? · Concernant l’analyse différenciée en fonction des 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques (tant d’un point de vue occupation de l’espace public que d’un point de vue administratif – permis, etc.), quelle procédure scientifique est suivie ? o Quels sont les 3 scenarii de normes d’émission des impacts urbanistiques ? o Comment sont effectuées les analyses ? o Qu’est-il précisément analysé ? o Sur base de quelles études et de quels rapports scientifiques sont effectuées les analyses ? o Quelles en sont les premières conclusions ? Quand seront-elles disponibles et publiques ? · Pour ces deux points, quels sont les contacts et les collaborations avec le secteur privé ? o Quels sont les résultats de ces contacts ? o Quelle est la collaboration ? |
| Réponse | Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous avez également posé cette question. |