Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°769)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 08/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger l’ensemble du gouvernement et du Collège réuni de la CCC à ce sujet, mais par la présente, je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne ? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2021 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2021 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | 1)Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser dans le cadre de chacune de vos responsabilités en 2020 ? Pourriez-vous indiquer le sujet de l'audit, la raison de l'audit, le cabinet d'audit impliqué, le coût et le délai de livraison de l'audit ? Quels audits ont été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels ont été les résultats ou les conclusions de ces audits ? Concernant le Port de Bruxelles, Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté : aucun audit portant sur le fonctionnement et la gouvernance n’a été lancé en 2020. 2)Pour chacun des audits mentionnés ci-dessus, pouvez-vous également dire combien de cabinets d'audit ont été contactés et combien ont effectivement fait une offre de services ? Combien de ces appels d'offres ont été lancés par le biais de la procédure européenne ? SUPRA 3)Quels conseils spécifiques ces audits ont-ils donnés ? Comment faites-vous face à cette situation et quelles mesures ont déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ce conseil avec la direction ou les partenaires sociaux ? Dans quels cas ces recommandations ont-elles déjà débouché sur un plan d'action ? Quelles mesures sont prévues en conséquence en 2021 et quelles administrations ou agences seront concernées ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils sur un plan d'action spécifique cette année ? SUPRA 4)Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez déjà commandés ou que vous prévoyez de commander en 2021 dans le contexte de chacune de vos responsabilités ? Pourriez-vous indiquer l'objet de l'audit, le motif de l'audit et, s'il est déjà connu, le cabinet d'audit en question, ainsi que le coût estimé et la date d'achèvement ? Concernant Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement et le Port de Bruxelles : A ce stade aucun audit spécifique n’a été commandé en 2021. 5)Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation des audits ? Pas d’application |