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Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°323)

 
Date de réception: 24/03/2021 Date de publication: 28/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger l’ensemble du gouvernement et du Collège réuni de la CCC à ce sujet, mais par la présente, je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ?
- Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne ?
- Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2021 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ?
- Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2021 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit?
- Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation d’audits?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

1) - Pouvez-vous donner un aperçu des audits réalisés dans le cadre de chacune de vos responsabilités au cours de l'année 2020 ? Pourriez-vous indiquer le sujet de l'audit, la raison de l'audit, la société d'audit impliquée, le coût et le délai de livraison ? Quels audits ont été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels ont été les résultats ou les conclusions ?

Aucun audit n'a été réalisé en 2020.

2) - Pour chacun des audits ci-dessus, pouvez-vous également dire combien de cabinets d'audit ont été contactés et combien ont effectivement soumis des offres ? Combien de ces appels d'offres ont été attribués par le biais de la procédure européenne ?

Aucun audit n'a été réalisé en 2020.

3) - Quels conseils spécifiques ces audits ont-ils donnés ? Comment faites-vous face à cette situation et quelles mesures ont déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces recommandations avec la direction ou les partenaires sociaux ? Dans quels cas ces recommandations ont-elles déjà débouché sur un plan d'action ? Quelles mesures sont prévues en conséquence en 2021 et quelles administrations ou agences seront concernées ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils sur un plan d'action concret cette année ?

Aucun audit n'a été réalisé en 2020.

4) - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez déjà commandés ou que vous prévoyez de commander en 2021 dans le cadre de chacune de vos responsabilités ? Pourriez-vous mentionner l'objet de l'audit, le motif de l'audit et, si vous le connaissez, le cabinet d'audit en question, le coût estimé et le délai de livraison de l'audit ?

L' des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise a été réalisée par Comase. Le rapport d'audit final (FR) a été remis à la fin du mois d'avril 2021. Le coût estimé est de 81 887 euros.

5) – Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation des audits ?

Il n’y a pas de budget spécifique prévu pour la réalisation des audits. Les Audits énumérés au point 4 sont les seuls qui seront planifiés et/ou réalisés en 2021. Le budget correspond donc à la somme du coût de ces audits.

La Direction de l’audit interne SPRB n’a pas mené, en 2020, de mission d’audit commandée par les membres du Gouvernement. Les missions d’audit interne réalisées par la Direction de l’Audit interne du SPRB émanent généralement d’un Plan d’audit. En théorie les membres du Gouvernement peuvent charger la Direction de l’audit interne du SPRB d’effectuer des audits dans les services du Gouvernement moyennant une note verte, mais la Direction de l’audit interne n’a pas eu de telle demande pour 2020 ou 2021.