Question écrite concernant les dépenses énergétiques des SISP.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°571)
| Date de réception: 29/03/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 31/05/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans la déclarsation de politique générale (DPG), les enjeux climatiques semblent être la priorité de votre gouvernement. Afin d’avoir un aperçu global de l’évolution de la situation et des différentes actions qui sont menées pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de dépenses énergétiques, je voulais vous demander : • Pourriez-vous nous donner SISP par SISP les dépenses énergétiques pour l’année 2020 ? • Pourriez-vous me citer SISP par SISP les bâtiments les plus énergivores ? • Pourriez-vous m’indiquer quelles sont les mesures qui ont été prises par les différentes SISP outre les projets qui se font dans le cadre de quadriennaux et du plan climat ? • Quels sont les objectifs spécifiques qui ont été entrepris SISP par SISP pour contrôler les dépenses énergétiques qui représentent parfois un poids plus élevé pour les locataires que le loyer lui-même ? |
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| Réponse | Il n’existe pas encore d’état des lieux précis de la consommation énergétique de l’ensemble des logements sociaux. Pour l’instant, seules les SISP qui ont un responsable énergie, ont un suivi des consommations de certaines installations collectives. Quant aux logements individuels, il n’y a pas encore de suivi. Toutefois, le tableau ci-dessous présente les consommations à charge des locataires et à charge des SISP pour l’année 2019 (dernières données financières disponibles) issues des comptes annuels. Cela comprend les consommations en eau, en gaz, en électricité et en mazout.
Concernant les bâtiments énergivores, le tableau repris en annexe 1 présente ceux qui consomment plus de 150 Kwh/m². En d’autres termes, il s’agit des bâtiments qui consomment beaucoup par m². Il est à préciser qu‘il s’agit des consommations des chaufferies pour lesquelles les consommations ont été encodées dans le cadastre. De plus, une chaufferie peut alimenter plusieurs bâtiments. En ce qui concerne les différentes mesures prises par les SISP afin de réduire leurs consommations énergétiques, celles-ci sont reprises dans le tableau en annexe 2. Le contrat de gestion 2021-2025 prévoit notamment que la SLRB mette en place de nouveaux programmes d’investissements d’amélioration du parc de logements qui intègrent des interventions liées aux économies d’énergie et à la production d’énergie verte sur le long terme. L’objectif est d’atteindre en moyenne un certificat PEB D à l’échéance du contrat de gestion et en moyenne un PEB C pour les bâtiments à vocation résidentielle, ainsi que la neutralité énergétique pour les bâtiments non-résidentiels à l’horizon 2040. La SLRB s’est également fixée pour objectif d’améliorer la qualité générale du parc en termes de performance énergétique et de confort, afin de diminuer les charges locatives des locataires sociaux via: o la finalisation des projets de rénovation ayant un impact sur les performances énergétiques, soit 13.228 unités existantes (1.540 rénovations complètes, 5.859 rénovations liées à l’’enveloppe et 5.829 rénovations de composants techniques). Cela représente un gain énergétique de +/- 73 GWh par an ; o le financement et la réalisation des travaux de rénovation de composants non encore inclus dans un programme de rénovation lourde ou de démolition à échéance 10 ans. Cela représente un gain énergétique de +/- 7 GWh par an et implique : - la rénovation de l’ensemble des toitures peu ou pas isolées datant d’avant 1990 ; - l’installation d’un chauffage central dans l’ensemble des logements ; - l’installation de double vitrage dans l’ensemble des logements non classés ; o le soutien du programme PLAGE (gain énergétique de +/- 22,5 GWh par an) ; o la réalisation du programme photovoltaïque (gain énergétique de +/- 5 GWh par an). L’article 24 du contrat de gestion 2021-2025 prévoit également la mise en place d’un groupe de travail avec le secteur qui aura pour mission de faire des propositions permettant de réduire les charges locatives. |
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