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Question écrite concernant les projets de rénovation de logements sociaux financés par BELIRIS.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°572)

 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de l’accord de coopération BELIRIS, l’autorité fédérale contribue au financement de projets de grande envergure développés en région bruxelloise en vue de permettre à cette dernière de jouer pleinement son rôle de capitale du pays. En règle générale, BELIRIS se concentre principalement sur des grands projets en matière de mobilité ou en matière de promotion de l’image de Bruxelles. Toutefois, BELIRIS offre également l’opportunité d’investir dans des projets en matière de cohésion sociale (entendue au sens large), et notamment en matière de logement social. Ainsi, dans un entretien accordé au journal L’Echo le 23 mars dernier, la Ministre fédérale en charge de BELIRIS, Mme Karine Lalieux, a annoncé qu’elle entendait libérer des moyens budgétaires en vue de financer six projets de rénovation de logements sociaux.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous fournir la liste des projets de rénovation de logements sociaux qui ont été (partiellement ou totalement) financés par BELIRIS au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) ? Pourriez-vous nous indiquer le nombre de logements sociaux ayant fait l’objet d’une rénovation dans le cadre de ces différents projets ? Pourriez-vous nous décrire, pour chaque projet, la nature des travaux réalisés ? Pourriez-vous nous communiquer le coût global de chacun des projets de rénovation de logements sociaux ayant bénéficié d’un financement octroyé par BELIRIS au cours des trois dernières années ? Pourriez-vous aussi nous préciser, pour chaque projet, quelle a été la part du coût total prise en charge par BELIRIS et quelle a été la part du coût total subsidiée par la Région de Bruxelles-Capitale ?

2. Où en sont les discussions entre le gouvernement fédéral et le gouvernement régional bruxellois au sujet de l’élaboration de l’avenant 14 à l’accord de coopération BELIRIS ? Etes-vous directement associée à ces discussions en votre qualité de Secrétaire d’Etat en charge du Logement ?

3. Pourriez-vous nous communiquer la liste des six projets de rénovation de logements sociaux qui devraient bénéficier d’un financement de BELIRIS au cours des prochaines années ? Combien d’habitations sociales devraient-elles être rénovées dans le cadre de chacun de ces six projets ? Quels types de travaux devraient-ils être réalisés ? Comment ces six projets de rénovation de logements sociaux ont-ils été sélectionnés ? Quels sont les critères ayant présidé à leur sélection ? Pourriez-vous nous fournir une estimation précise du coût total de chacun des six projets de rénovation de logements sociaux devant bénéficier d’un financement de BELIRIS durant les prochaines années ? Pourriez-vous également nous préciser, pour chacun des six projets, quelles devraient être la part du coût total prise en charge par BELIRIS et la part du coût total subsidiée par la Région ?
 
 
Réponse    Voici les éléments de réponses en possession de la SLRB. Des informations plus précises pourraient être obtenues directement auprès de Beliris.

Les projets de rénovation de logements sociaux sont les suivants :

Ø Hector Denis

- Rénovation de l’immeuble Hector Denis en 44 logements sociaux ;
- Adresse : Square des Archiducs à 1170 Bruxelles ;
- Statut : Réceptionné ;
- Coût(1) : 8.000.000 €.

Ø Relais 2-14

- Rénovation de 52 logements sociaux et d'un jardin commun en intérieur d'îlot ;
- Adresse : Rue du Relais 2-14 à Ixelles ;
- Statut : En chantier ;
- Le début des travaux est prévu pour mi-mars 2021 ;
- Coût : 8.222.000 €.

Ø l'Olivier

- Rénovation de 5 immeubles de logements sociaux en 30 logements sociaux et de leur cour intérieure ;
- Adresse : Rue l'Olivier n°16 à 44 à Schaerbeek ;
- Statut : Les travaux sont en cours, réception provisoire prévue le 25/5/21 ;
- Coût : 5.600.000 €.

Ø Peterbos

- Rénovation du bâtiment numéro 9 : 80 appartements répartis sur 10 étages ;
- Adresse : La cité du Peterbos à Anderlecht ;
- Statut : Permis d'urbanisme reçu le 04/08/20 ;
La phase « dossier d'adjudication » a commencé le 07/09/2020.
Un test des méthodes de rénovation a été fait en octobre
Engagement des travaux prévu en décembre 2021.
- Coût : 1.344.922 € (études).

Ø Potiers I

- Démolition/reconstruction d’un immeuble de logements sociaux ;
- Statut : L'avant-projet définitif a été validé.
La phase de la rédaction du dossier de demande de permis d'urbanisme a été commandée, démarrage de la phase le 08/02/2021 ;
- Coût : 1.774.200 € (études).

Ø FLORAIR

- La SLRB dispose de la Maitrise d’ouvrage ;
- Rénovation enveloppe et conformités dans les immeubles de 180 logements sociaux Florair 2 et Florair 3 ;
- Adresse : Avenue Guillaume de Greef n°2 et n°3 à 1090 Bruxelles ;
- Statut : En chantier ;
- Coût : 11.195.254,08 €, dont 5.369.497,00 € (Beliris).

Ø Quartier Helmet

- Rénovation de 6 immeubles de logements sociaux ;
- Adresse : Rue du Tilleul à Schaerbeek ;
· l’amélioration des performances énergétiques ;
· l’optimalisation de l'aménagement intérieur ;
· la rénovation des installations techniques (électricité, chauffage, ventilation, sanitaires...) ;
· la mise en conformité des bâtiments avec les normes actuelles.
- Statut : Engagement du marché d’études.

Le Gouvernement bruxellois a par ailleurs travaillé à une proposition de projets pour l’avenant 14 de Beliris. Celle-ci a été approuvé en « Comité de coopération » rassemblant les ministres fédéraux et les ministres régionaux. La sélection sera validée par le Gouvernement Fédéral dans les prochaines semaines.
Mon cabinet a directement participé à ces discussions.

J’ai mis la priorité sur des projets de rénovation et non de développement dans cet avenant. Autant que faire se peut, les projets seront financés à 100% par Beliris.


La maîtrise d’ouvrage sera également confiée à Beliris (sauf pour les projets éventuellement trop avancés). Ceci permet par ailleurs de soulager les équipes des SISP qui sont déjà bien chargées de travail.

Il s’agit de 7 projets de rénovation qui représentent plus de 34 millions d’euros et qui sont répartis de la manière suivante :
- 273 logements, un équipement et des espaces ouverts au Peterbos pour les SISP Comensia et la Foyer Anderlechtois ;
- 151 logements aux Brigittines pour le Logement Bruxellois ;
- 108 logements aux Blocs Gris pour le Logis-Floréal ;
- 84 logements à Appolo 2 pour le Foyer Schaerbeekois ;
- 64 logements à Dubrucq pour le Logement Molenbeekois ;
- 131 logements à Querelle 2 et 3 pour le Logement Bruxellois ;
- 76 logements à Esseghem 4 pour Lojega.

La sélection des projets s’est avant tout faite sur base des plannings estimatifs des projets. 2 projets disposent déjà des permis (Querelle et Esseghem) et leurs chantiers pourront débuter pour début 2022. En ce qui concerne les 5 autres projets, Les études seront lancées prochainement.

(1)Il s’agit des coût repris chez Beliris