Question écrite concernant l'impact du Brexit sur nos communes.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°422)
| Date de réception: 31/03/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Bien que le Royaume-Uni ne pèse que pour 300 millions d’€ pour notre Ville-Région, soit à peine 4% des exportations totales de la région en 2019, cela reste un marché dont Bruxelles ne peut se passer sachant le contexte très morose que nous connaissons avec la crise sanitaire. Afin de compenser les pertes subies par notre pays, l’Union européenne a adopté un fonds de 5 milliards d’€ dont la Belgique bénéficiera. Suite à de nombreuses discussions en commission des Questions européennes, vous aviez répondu que notre Ville-Région se préparait aux effets potentiels sur notre environnement économique et commercial. Pourtant, nous n’avons jamais eu d’évaluation concrète sur l’impact du Brexit pour nos communes. Dès lors, je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes : 1. Quel en est le suivi par vos services ? Une étude a-t-elle été lancée avec le SPF Économie afin de mesurer les communes les plus impactées par le Brexit dans notre Ville-Région ? 2. A ce jour, quels sont les impacts concrets déjà constatés ? Disposez-vous de premières évaluations financières ? 3. Y aura-t-il des effets éventuels du Brexit pour les finances communales ? 4. Disposez-vous d’une première évaluation du retour des taxes douanières ? |
| Réponse | La Région de Bruxelles-Capitale fait partie de la coordination intra-belge relative au Brexit depuis 2016. Celle-ci est dirigée par le SPF Affaires étrangères et le SPF Economie. L'objectif était et est toujours de préparer la Belgique au Brexit et d'identifier les implications pour la Belgique. Dans le cadre de ces activités, le SPF Economie n'a, d'après nos informations, pas réalisé d'étude spécifique pour mesurer l'impact du Brexit sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. En ce qui concerne l'impact du Brexit sur les communes, toujours d'après nos informations, aucune conséquence concrète n'a pu être constatée et il est ressorti d'analyses que l'impact sur les finances communales est très limité voire inexistant. Vu la nature des dépenses des autorités communales, le nombre limité de ressortissants britanniques étant domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale est un facteur déterminant. Les Britanniques bruxellois sont au nombre de 6.686 sur un total de 1.218.000 habitants (IBSA, 2020), soit 0,5 % de la population. La commune qui compte le plus grand pourcentage de ressortissants britanniques est Ixelles (1,4 % de la population). En ce qui concerne les taxes douanières, les services de la Région de Bruxelles-Capitale ne peuvent pas se prononcer, car elles sont perçues par l'autorité fédérale et la plus grande partie des revenus est destinée au budget UE. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur les pouvoirs locaux qui outrepassent mes compétences, je vous invite à soumettre également ces questions au ministre Clerfayt. |