Question écrite concernant les voitures de fonction à l'Agence régionale pour la propreté.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°780)
| Date de réception: 06/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 21/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2019, l’ARP a accordé une voiture de fonction à environ 70 de ses agents (pour lesquels un avantage de toute nature est retenu fiscalement) en vertu d’un règlement interne d’octroi et d’utilisation des véhicules. Celui-ci prévoit que le nombre de voitures de fonction accordées au 1er janvier 2021 sera réduit à 25. Je voudrais savoir si cet objectif a été atteint et si oui, quand ? Si ce n’est pas le cas, combien d’agents de l’ARP disposent actuellement d’un véhicule de fonction et est-ce que l’objectif de diminution à 25 est maintenu ? Est-ce qu’il existe désormais une base règlementaire à l’octroi de cet élément accessoire à la rémunération ? |
| Réponse | 1)Je voudrais savoir si cet objectif a été atteint et si oui, quand ? L’objectif a bien été atteint le 1er janvier 2021 comme programmé. 2)Si ce n’est pas le cas, combien d’agents de l’ARP disposent actuellement d’un véhicule de fonction et est-ce que l’objectif de diminution à 25 est maintenu ? L’objectif étant atteint, il ne reste plus que 25 personnes qui bénéficient d’un véhicule de fonction. 3)Est-ce qu’il existe désormais une base règlementaire à l’octroi de cet élément accessoire à la rémunération ? La base de référence est le règlement d’utilisation des véhicules (CAR POLICY) de l’agence. |