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Question écrite concernant les chevreuils et autres animaux tués par des chiens en Forêt de Soignes.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°781)

 
Date de réception: 06/04/2021 Date de publication: 31/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il n’est pas rare que des chiens vagabondent en Forêt de Soignes, soit qu’ils ont échappé au contrôle de leurs maîtres, soit que ceux-ci les laissent volontairement s’ébattre en s’éloignant des chemins et sentiers.

Et dans ces cas il arrive qu’ils s’en prennent à des chevreuils ou à d’autres animaux les blessant voire les tuant.

Récemment un chevreuil a été tué dans ces circonstances. Le propriétaire du chien, identifié par vos agents, a dû s’acquitter d’une lourde amende, amende pouvant aller de 50 à 50.000 €.

Je voudrais vous demander dans ce cas précis quel a été le montant de l’amende, qui l’a fixé et sur base de quels éléments a-t-il été fixé ?

Qu’est devenu le chevreuil tué ?

Je voudrais vous demander aussi pour les trois dernières années à combien on estime le nombre de chevreuils blessés ou tués par des chiens ?

Pour chaque cas, le propriétaire du chien a-t-il été identifié et quel a été le montant de l’éventuelle amende ?

Concernant les chevreuils repérés comme blessés, ceux-ci sont-ils capturés en vue d’être soignés voire parfois euthanasiés si leurs blessures sont trop graves et inguérissables ou, au contraire, vos agents préfèrent laisser la nature faire son œuvre ?
 
 
Réponse    1)
Le dossier est toujours à l’instruction auprès du Parquet. Si le parquet décide de ne pas poursuivre le dossier, le PV sera renvoyé à Bruxelles Environnement et ce seront les fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement qui fixeront l’amende dans une fourchette comprise entre 50€ et 62.500€.
2)
L’animal n’a pas été retrouvé. Il a réussi à s’échapper suite à l’attaque. Néanmoins, vu le sang présent sur la gueule du chien et le témoignage d’un promeneur qui a assisté à la scène, l’animal a dû mourir quelque part en forêt.
3)
Sur les 3 dernières années, une vingtaine de cas ont été rapportés. Il s’agit bien entendu d’une sous-estimation. Il est difficile de répondre plus précisément à cette question.
4)
Pour les 3 dernières années, 11 PV ont été dressés. Pour ces PVs, 2 sont ‘contre inconnu’. 1 dossier est toujours en attente du retour du Parquet. Pour les autres dossiers, l’amende varie entre 50€ et 150€ selon la gravité des faits.
3 avertissements ont également été dressés pour des propriétaires de chien dont l’animal a pourchassé un chevreuil.
5)
Si les blessures sont superficielles, l’animal est relâché en forêt et le processus de guérison suit son cours naturellement.
Pour des blessures plus importantes, si le garde forestier estime qu’il y a une chance de pouvoir sauver l’animal, l’animal est emmené chez un vétérinaire ou au Centre de Soins pour la Faune Sauvage d’Anderlecht afin d'y être soigné. Néanmoins, le taux de rétablissement constaté est quasi nul étant donné le stress que cela provoque chez l’animal.
Souvent, pour soulager les souffrances de l’animal conformément au principe du bien-être animal, celui-ci est euthanasié.
Il arrive ponctuellement que des animaux qui boitent soient observés en forêt. C’est le signe d’une ancienne agression à laquelle l’animal a réussi à échapper, où les blessures n’étaient pas létales et pour lesquelles l’animal a réussi à s’adapter. Dans ce cas, aucune intervention n’est pratiquée. L’animal est laissé en forêt.