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Question écrite concernant l'étude relative à la fusion entre la SBGE et Vivaqua.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°784)

 
Date de réception: 16/04/2021 Date de publication: 31/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur l’hypothèse de la mise en place d’un opérateur unique de l’eau. Effectivement, après la fusion de Vivaqua et Hydrobru, il demeure intéressant de se questionner sur la pertinence d’une autre fusion entre Vivaqua et la SBGE, celle-ci pouvant engendrer des économies non négligeables pour le consommateur bruxellois.

A ce propos, vous me répondiez qu’une fusion ou un rapprochement entre les deux entités n’était pas à l’ordre du jour du gouvernement. Vous vous disiez également intéressé de vous pencher sur le sujet et évoquiez la possibilité de confier à Brugel une étude concernant l’analyse coût-bénéfice, risques et implications positives d’une telle fusion.

A ce propos,

- Une telle étude a-t-elle finalement été commandée par votre cabinet auprès de Brugel ? Dans l’affirmative, quand est-ce que cette étude devra être finalisée ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?
 
 
Réponse    L’étude n’a pas été encore commandée auprès de Brugel.

Une validation par l’ensemble du Gouvernement de l’idée de réaliser une telle étude était attendue. C’est lors du Gouvernement du 1
er avril dernier, dans le cadre de la modification de l’ordonnance « eau » pour y insérer des mesures sociales (intervention sociale, plan de paiement raisonnable, interdiction des coupures domestiques…), que le sujet a été abordé en Gouvernement. La décision du Gouvernement se lit comme suit :
-
Le Gouvernement de la RBC charge le Ministre de la Politique de l’eau et le Ministre en charge des Pouvoirs locaux d’étudier, avec Vivaqua et la SBGE, toutes les options de mutualisation et d’optimisation des ressources de ces opérateurs et de lui proposer une feuille de route à ce sujet ;

La prochaine étape consiste donc à se concerter entre les deux cabinets concernés et de développer cette feuille de route dans le courant de la législature.