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Question écrite concernant les avancées du service régional Protocole et voyages.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°427)

 
Date de réception: 26/04/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    En 2019, vous annonciez auprès du journal l’Écho (1) que Bruxelles devait « parler d’une seule voix sur la scène internationale ». Ainsi, vous aviez notamment développé dans cette interview plusieurs stratégies dont celle de la création d’un service unique de protocole pour la Région et les 19 communes afin d’organiser un accueil plus professionnalisé pour notre multi-capitale.

Lors de la Déclaration de politique générale 2020-2021, le Ministre-Président a déclaré que « la création d’un service régional pour les protocoles et les missions à l’étranger constitue également un projet important pour l’image de notre Région. Ce service devra garantir une meilleure visibilité et réputation à la Région dans le cadre de ses relations publiques internationales ».(2)

Suite à ma question parlementaire (3), vous aviez répondu que le projet de création de ce service suivait son cours et qu’un Guide du protocole était en cours de rédaction. Vous m’informiez aussi que la date butoir de la création de ce service était le 30 avril 2022.

Pour ces raisons, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. La rédaction du Guide du protocole est-elle terminée ?
2. Sachant qu’il a été décidé de « phaser » le projet, quelles sont les avancées entre le SPRB et le Gouvernement ? Quelle est la date butoir pour élargir le projet à d’autres acteurs régionaux et aux communes ?
3. Pouvez-vous nous préciser les résultats de l’étude benchmarking pour évaluer le coût d’un tel service ? Pouvez-vous préciser les coûts de ce service, tant pour le personnel que le matériel divers et frais annexes ?
4. L’intégration d’un tel service au sein de la Chancellerie située place Royale est-elle envisageable ?
5. Disposez-vous aujourd’hui d’un agenda plus précis pour la mise en place effective de ce service de protocole ?

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/pascal-smet-bruxelles-doit-parler-d-une-seule-voix-sur-la-scene-internationale/10191345.html
http://www.parlement.brussels/wp-content/uploads/2020/10/10-23-Déclaration-de-politique-générale-2020-2021-du-gouvernement-bruxellois.pdf
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=149173&base=1&taal=fr
 
 
Réponse    1. Brussels International a en effet terminé la rédaction du Guide, destiné à poser le cadre du Protocole pour le Gouvernement et les hauts fonctionnaires du SPRB. Ce Guide va à présent être discuté au niveau politique.

2. La validation de la première phase du projet est en cours de finalisation, l’administration ayant fourni les éléments nécessaires afin que soient prises les décisions pour la clôture de cette phase. Comme mentionné précédemment, les discussions politiques ont lieu en ce moment afin de valider ces outils. Une fois que l’organisation du protocole et des voyages de service aura été arrêtée pour le SPRB et le Gouvernement, le projet pourra rentrer dans sa deuxième phase, c’est-à-dire envisager une extension pour l’ensemble du giron régional et les communes.

3. L’objectif de l’étude benchmarking n’était pas d’estimer les dépenses globales pour les services de protocole et voyages des partenaires étudiés mais de lister les outils et les ressources humaines que ces partenaires ont choisi ou non de mettre à disposition de l’organisation du protocole et des voyages de service. Sur cette base, Brussels International a recommandé une série d’outils et une organisation du protocole et des voyages de service pertinents pour la Région. La proposition de Guide du Protocole reprend ces différents éléments.

Dans cette première phase du projet, l’administration a donc proposé une estimation des ressources humaines, des frais et de l’organisation qui seraient nécessaires pour l’organisation du protocole et des voyages de service pour le SPRB et le Gouvernement. Les décisions finales sont en cours de discussion politique et je ne peux donc pas encore vous les présenter dans le détail.

La deuxième phase du projet aura notamment pour objectif d’estimer les frais supplémentaires nécessaires en cas d’extension au-delà du SPRB et vers les communes, en fonction des acteurs qui seront intéressés à prendre part à ce nouveau service.

4. Sur ce point, la Déclaration de politique générale est claire, puisqu’elle prévoit qu’un « service de Protocole devrait être développé au sein de Brussels International ». Sur base des discussions qui ont eu lieu lors de cette première phase, l’option la plus pertinente est que ce service soit inclus au sein de Brussels International, qui a en charge la politique de relations extérieures de la RBC.

Dès que les discussions politiques en cours seront finalisées, le Guide du Protocole pour le Gouvernement et les hauts fonctionnaires du SPRB pourra entrer en vigueur. J’ai donc bon espoir que le nouveau service puisse être effectif en 2021.